la présente consultation concerne : entretien des espaces verts et du patrimoine arbore sur le territoire de la commune de viry-chatillon Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : Lot 1 Entretien et remise en état des espaces verts Lot 2 Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage Lot 3 Prestations de tailles architecturées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et du patrimoine arbore sur le territoire de la commune de viry-chatillon
STV2522”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : entretien des espaces verts et du patrimoine arbore sur le territoire de la commune de viry-chatillon Les prestations...”
Brève description
la présente consultation concerne : entretien des espaces verts et du patrimoine arbore sur le territoire de la commune de viry-chatillon Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : Lot 1 Entretien et remise en état des espaces verts Lot 2 Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage Lot 3 Prestations de tailles architecturées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Entretien et remise en état des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne l'entretien et la remise en l'état des espaces verts sur le territoire de la Commune de Viry-Chatillon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, en application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ce lot concerne les prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Prestations de tailles architecturées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ce lot concerne les prestations de tailles architecturées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévisionnel des prochains avis : septembre 2026” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 195-553366 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 relatif à l'entretien et la remise en état des espaces verts est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à...”
Informations complémentaires
le lot no1 relatif à l'entretien et la remise en état des espaces verts est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, en application de l'article L.2113-13 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: STV2522
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien et remise en état des espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: samu sa (Soin des Arbres en Milieu Urbain)
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.samu.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de tailles architecturées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-205376 (2023-04-02)