entretien des espaces verts et du mobilier urbain sur les résidences de Montrouge

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 16 octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2025 et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-06 Avis de marché
2022-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146444190 📞
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Fax: +33 146458305 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et du mobilier urbain sur les résidences de Montrouge”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 16 octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 16 octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconductible 4 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 071-189557 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-189557

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 125-355772 (2022-06-27)