entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Phalsbourg et de Charleville-Mézières

Plate forme achats finances Nord Est

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour les sites de Sarrebourg, Phalsbourg, Dieuze et Bitche et de Charleville-Mézières pour les sites de Charleville-Mézières avec exécution par carte achat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-06-08	Informations complémentaires
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2022_000013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155116 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008920&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299786
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT et maximum 600 000,00 euros(s) HT, et est soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2467244.96 EUR 💰
Informations sur les lots: en cas d'attribution de plusieurs lots d'un même Gsbdd
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Phalsbourg, pour les sites de Sarrebourg et Phalsbourg avec exécution par carte achat

Valeur estimée hors TVA: 1822435.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prend effet au 1er novembre 2022. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du 01/11/2023 au 31/10/2024, du 01/11/2024 au 31/10/2025 et du 01/11/2025 au 31/10/2026. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Phalsbourg, pour le site de Dieuze avec exécution par carte achat

Valeur estimée hors TVA: 121927.12 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et maximum 150 000,00 euros(s) HT, et est soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP

Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Phalsbourg, pour les sites de Bitche avec exécution par carte achat

Valeur estimée hors TVA: 410460.52 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et maximum 250 000,00 euros(s) HT, et est soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP

Numéro du lot: 4
Brève description:

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Charleville-Mézières, pour les sites de Charleville-Mézières avec exécution par carte achat

Valeur estimée hors TVA: 112 422 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et maximum 100 000,00 euros(s) HT, et est soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les marchés seront exécutés par carte achat conformément aux dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de quatre (4) mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte d'achat. Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (1 heure par tranche de mille (1 000,00) euro(s) HT de prestation facturée minimum et 1,5 heure par tranche de mille (1 000,00) euro(s) HT de prestation facturée maximum) qu'il aura porté en annexe 4 à l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: DEBAIN Ghislaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de ladate de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299786 (2022-05-31)

Informations complémentaires (2022-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316478
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299786
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2022/S 112-316478 (2022-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1657981.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637220
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

les montants des marchés ont été calculés sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 1 du règlement de la consultation sur la durée totale du marché, soit 48 mois.Le marché est conclu :- pour le lot 1 avec un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT et un maximum annuel de 600 000,00 euro(s)ht ;- pour le lot 2 avec un minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et un maximum annuel de 150 000,00 euro(s)ht ;- pour le lot 3 avec un minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et un maximum annuel de 250 000,00 euro(s)ht ;- pour le lot 4 avec un minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et un maximum annuel de 100 000,00 euro(s)ht.Les lots 1 et 3 sont regroupés en un marché unique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité (domaine social)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: id verde Agence de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 33960966100741
Adresse postale: parc de Haye - allée des Acacias
Commune postale: Bois-de-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383233434 📞
Courrier électronique: agence.nancy@idverde.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 999910.40 EUR 💰
Nom: technigazon
Numéro d'enregistrement national: 50925643400028
Adresse postale: 18 rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Téléphone: +33 383825874 📞
Courrier électronique: contact@technigazon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.technigazon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 140 635 EUR 💰
362519.56 EUR 💰
Nom: artopia
Numéro d'enregistrement national: 38307718700052
Adresse postale: 4 rue des Tonneliers
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Téléphone: +33 351780272 📞
Courrier électronique: be@artopia-paysage.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 154916.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 223-637220 (2022-11-15)

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