entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Phalsbourg et de Charleville-Mézières
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour les sites de Sarrebourg, Phalsbourg, Dieuze et Bitche et de Charleville-Mézières pour les sites de Charleville-Mézières avec exécution par carte achat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Phalsbourg...”
Titre
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Phalsbourg et de Charleville-Mézières
DAF_2022_000013
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Phalsbourg...”
Brève description
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées aux groupements de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Phalsbourg pour les sites de Sarrebourg, Phalsbourg, Dieuze et Bitche et de Charleville-Mézières pour les sites de Charleville-Mézières avec exécution par carte achat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2467244.96 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: en cas d'attribution de plusieurs lots d'un même Gsbdd
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Phalsbourg, pour les sites de Sarrebourg et Phalsbourg avec exécution par carte achat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1822435.32 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prend effet au 1er novembre 2022. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prend effet au 1er novembre 2022. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de reconduire de manière expresse unilatéralement l'accord-cadre du 01/11/2023 au 31/10/2024, du 01/11/2024 au 31/10/2025 et du 01/11/2025 au 31/10/2026. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale
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Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT et maximum 600 000,00 euros(s) HT, et est soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Phalsbourg, pour le site de Dieuze avec exécution par carte achat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121927.12 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et maximum 150 000,00 euros(s) HT, et est soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Phalsbourg, pour les sites de Bitche avec exécution par carte achat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410460.52 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et maximum 250 000,00 euros(s) HT, et est soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Charleville-Mézières, pour les sites de Charleville-Mézières avec exécution par carte achat”
Description du marché
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Charleville-Mézières, pour les sites de Charleville-Mézières avec exécution par carte achat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 422 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et maximum 100 000,00 euros(s) HT, et est soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés seront exécutés par carte achat conformément aux dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004. En cas de première mise en place, le...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés seront exécutés par carte achat conformément aux dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de quatre (4) mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte d'achat. Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion (1 heure par tranche de mille (1 000,00) euro(s) HT de prestation facturée minimum et 1,5 heure par tranche de mille (1 000,00) euro(s) HT de prestation facturée maximum) qu'il aura porté en annexe 4 à l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de ladate de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 107-299786 (2022-05-31)
Informations complémentaires (2022-06-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-299786
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la...”
Texte
le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 10000,00 euro(s) HT et maximum 150 000,00 euros(s) HT, et est soumis aux art. L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la...”
Texte
le marché est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et maximum 150 000,00 euros(s) HT, et est soumis aux art. L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP
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Source: OJS 2022/S 112-316478 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1657981.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité (domaine social)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 097 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Phalsbourg, pour les sites de Sarrebourg et Phalsbourg avec exécution par carte achat”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde Agence de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 33960966100741
Adresse postale: parc de Haye - allée des Acacias
Commune postale: Bois-de-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383233434📞
Courrier électronique: agence.nancy@idverde.com📧
Fax: +33 383233139 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999910.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 098 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Phalsbourg, pour le site de Dieuze avec exécution par carte achat” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: technigazon
Numéro d'enregistrement national: 50925643400028
Adresse postale: 18 rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Téléphone: +33 383825874📞
Courrier électronique: contact@technigazon.fr📧
Fax: +33 383825896 📠
URL: https://www.technigazon.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 635 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Phalsbourg, pour les sites de Bitche avec exécution par carte achat” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362519.56 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 104 00 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Charleville-Mézières, pour les sites de Charleville-Mézières avec exécution par carte achat”
Titre
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Charleville-Mézières, pour les sites de Charleville-Mézières avec exécution par carte achat
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: artopia
Numéro d'enregistrement national: 38307718700052
Adresse postale: 4 rue des Tonneliers
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Téléphone: +33 351780272📞
Courrier électronique: be@artopia-paysage.fr📧
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154916.56 💰
“les montants des marchés ont été calculés sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 1 du règlement de la consultation sur la durée totale...”
les montants des marchés ont été calculés sur la base de la simulation de commande figurant en annexe 1 du règlement de la consultation sur la durée totale du marché, soit 48 mois.Le marché est conclu :- pour le lot 1 avec un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT et un maximum annuel de 600 000,00 euro(s)ht ;- pour le lot 2 avec un minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et un maximum annuel de 150 000,00 euro(s)ht ;- pour le lot 3 avec un minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et un maximum annuel de 250 000,00 euro(s)ht ;- pour le lot 4 avec un minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et un maximum annuel de 100 000,00 euro(s)ht.Les lots 1 et 3 sont regroupés en un marché unique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 223-637220 (2022-11-15)