entretien des espaces verts, en groupement de commandes, pour la Ville de Toul et l'oph Toul Habitat-

Commune de Toul

chaque lot du marché comporte :-Une part fixe comprenant les prestations forfaitaires annuelles avec possibilité de moduler les surfaces selon les évolutions du foncier à entretenir d'année en année.-une part variable pour les prestations ponctuelles qui font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-21 Avis de marché
2023-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
chaque lot du marché comporte :-Une part fixe comprenant les prestations forfaitaires annuelles avec possibilité de moduler les surfaces selon les évolutions du foncier à entretenir d'année en année.-une part variable pour les prestations ponctuelles qui font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54201
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24800 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24800 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-716946
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Clause d'insertion: En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire.visite: Une visite sur site est obligatoire. Le service espaces verts de la Ville de Toul accueillera les candidats sur rendez-vous au numéro : 03 83 64 24 52.prix: Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Les prix sont unitaires pour les prestations ponctuelles. Les prix sont forfaitaires pour les prestations annuelles
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: périmètre ANRU - ville de Toul et OPH Toul Habitat
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: autres secteurs - ville de Toul
Numéro du lot: 3
Brève description: autres secteurs Toul Habitat (ZAC et villages)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 TOUL

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oph toul habitat
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24800 🌏
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Adresse Internet: https://www.toulhabitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24800 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de TOUL

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-716946 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque lot du marché comporte : -Une part fixe comprenant les prestations forfaitaires annuelles avec possibilité de moduler les surfaces selon les évolutions du foncier à entretenir d'année en année. Pour la Ville de Toul, ces prestations sont exécutées par ordres de service. En début de saison (une fois par an), un ordre de service est élaboré pour toutes les prestations à exécuter. - Une part variable pour les prestations ponctuelles qui font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
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Valeur totale du marché: 355180.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-215933
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-716946
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
chaque lot du marché comporte :
-Une part fixe comprenant les prestations forfaitaires annuelles avec possibilité de moduler les surfaces selon les évolutions du foncier à entretenir d'année en année.
Pour la Ville de Toul, ces prestations sont exécutées par ordres de service. En début de saison (une fois par an), un ordre de service est élaboré pour toutes les prestations à exécuter.
- Une part variable pour les prestations ponctuelles qui font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin.
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Intitulé du lot: périmètre ANRU - ville de Toul et OPH Toul Habitat
autres secteurs - ville de Toul
autres secteurs Toul Habitat (ZAC et villages)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: idverde sasu
Adresse postale: allée des Acacias ZI Parc de Haye
Commune postale: Bois-de-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 67389.48 EUR 💰
106884.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Valeur totale du marché: 180907.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Source: OJS 2023/S 071-215933 (2023-04-06)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts