entretien des espaces verts - elagage en port libre, abattage et essouchage (relance du lot 6 de l'accord-cadre 2021042)

Ville de Chelles

entretien des espaces verts - elagage en port libre, abattage et essouchage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hatra

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de débardage › Services liés au débardage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 2022054
Brève description: entretien des espaces verts - elagage en port libre, abattage et essouchage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir emille fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: s.thiry@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 64728507 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cho9TV_ekR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512446
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis n'étant pas publique, la date et heure restent indicatives. En présence de la présidente de la commission d'appel d'offres et de tout autre personnalité compétente

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 336 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre pour l'entretien des espaces verts: élagage en port libre, abattage et essouchage.Taille des arbres en port libre, abattage, essouchage sur la commune.Accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Le montant maximum par période est fixé à : 84 000.00 euro(s) (H.T.). La périodicité : Période initiale : De la date de réception de la notification au 22/04/2023.Deuxième période : du 23/04/2023 au 22/04/2024.Troisième période : du 23/04/2024 au 22/04/2025.Quatrième période : du 23/04/2025 au 22/04/2026

Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire jusqu'au 22/04/2023 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de 3 mois avant le terme de chaque période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (cotraitants, sous-traitants notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessous (Iii.1.2 et Iii.1.3) relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Situation économique et financière:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) - déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - situation de redressement judiciaire: Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Chelles
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'étant pas publique, la date et heure restent indicatives. En présence de la présidente de la commission d'appel d'offres et de tout autre personnalité compétente

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Contact
Point de contact: M. le maire de Chelles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en cas de reconduction tacite sur l'ensemble de la période: janvier 2026

les modalité de remise des offres et les critères de jugement sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : www.achatpublic.com.La remise des offres sur la plateforme de dématérialisation est obligatoire. La signature électronique ne sera demandé qu'à l'attributaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 181-512446 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre pour l'entretien des espaces verts: élagage en port libre, abattage et essouchage. Taille des arbres en port libre, abattage, essouchage sur la commune. Accord-Cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire

Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017886
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512446
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demander ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78-753 du 17/07/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: hatra
Adresse postale: 5 avenue de la sabliere
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/hatra-484073002.html 🌏
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 008-017886 (2023-01-06)

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