Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts - elagage en port libre, abattage et essouchage (relance du lot 6 de l'accord-cadre 2021042)
2022054”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description: entretien des espaces verts - elagage en port libre, abattage et essouchage
Valeur estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services liés au débardage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Chelles
Description du marché:
“accord-Cadre pour l'entretien des espaces verts: élagage en port libre, abattage et essouchage.Taille des arbres en port libre, abattage, essouchage sur la...”
Description du marché
accord-Cadre pour l'entretien des espaces verts: élagage en port libre, abattage et essouchage.Taille des arbres en port libre, abattage, essouchage sur la commune.Accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Le montant maximum par période est fixé à : 84 000.00 euro(s) (H.T.). La périodicité : Période initiale : De la date de réception de la notification au 22/04/2023.Deuxième période : du 23/04/2023 au 22/04/2024.Troisième période : du 23/04/2024 au 22/04/2025.Quatrième période : du 23/04/2025 au 22/04/2026
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire jusqu'au 22/04/2023 et sera reconductible tacitement 3 fois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre débutera à compter de la réception de sa notification par le titulaire jusqu'au 22/04/2023 et sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de 3 mois avant le terme de chaque période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans...”
Liste et brève description des conditions
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (cotraitants, sous-traitants notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessous (Iii.1.2 et Iii.1.3) relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) - déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - situation de redressement judiciaire: Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Chelles
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'étant pas publique, la date et heure restent indicatives. En présence de la présidente de la commission d'appel d'offres et de tout...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'étant pas publique, la date et heure restent indicatives. En présence de la présidente de la commission d'appel d'offres et de tout autre personnalité compétente
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en cas de reconduction tacite sur l'ensemble de la période: janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les modalité de remise des offres et les critères de jugement sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable sur le profil...”
les modalité de remise des offres et les critères de jugement sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : www.achatpublic.com.La remise des offres sur la plateforme de dématérialisation est obligatoire. La signature électronique ne sera demandé qu'à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 181-512446 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre pour l'entretien des espaces verts: élagage en port libre, abattage et essouchage. Taille des arbres en port libre, abattage, essouchage sur la...”
Brève description
accord-Cadre pour l'entretien des espaces verts: élagage en port libre, abattage et essouchage. Taille des arbres en port libre, abattage, essouchage sur la commune. Accord-Cadre à bons de commande passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512446
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022054
Titre: entretien des espaces verts - elagage en port libre, abattage et essouchage
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hatra
Adresse postale: 5 avenue de la sabliere
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/hatra-484073002.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 000 💰
“les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du...”
les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demander ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78-753 du 17/07/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 008-017886 (2023-01-06)