la commune diligente une consultation en vue d'assurer l'entretien des espaces verts.etant précisé que la présente consultation a fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Bourg-Achard et l'hôpital Pierre Hurabielle. La convention de groupement prévoit que l'exécution du lot 4 sera intégralement prise en charge par cet établissement public. La mission de la commune cessera après notification du marché au titulaire du lot 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
AOO 2022 01
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la commune diligente une consultation en vue d'assurer l'entretien des espaces verts.etant précisé que la présente consultation a fait l'objet d'un...”
Brève description
la commune diligente une consultation en vue d'assurer l'entretien des espaces verts.etant précisé que la présente consultation a fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Bourg-Achard et l'hôpital Pierre Hurabielle. La convention de groupement prévoit que l'exécution du lot 4 sera intégralement prise en charge par cet établissement public. La mission de la commune cessera après notification du marché au titulaire du lot 4
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts urbains, zones scolaires et lotissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les sites sont énoncés dans la DPGF
Description du marché: espaces verts urbains, zones scolaires et lotissements
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts urbains et exterieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: espaces verts urbains et exterieurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrains de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: terrains de sport
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hôpital pierre hurabielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: hôpital pierre hurabielle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif service du greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35583500📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif service du greffe
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif service du greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35583500📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 043-111772 (2022-02-25)