entretien des espaces verts du parc immobilier de l'oph de la CAPA - lot no3 Extrême Sud

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'oph de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• etp arrighi

Qui ?

• OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 202209201107
Brève description:

entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'oph de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Stiletto Route du Stiletto CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 19
Contact
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495229670 📞
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534712
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

le critère valeur technique sera apprécié de la manière suivante : - moyens humains (60 %) : Nombre et qualification technique minimale des intervenants; - moyens matériels (40 %) : Moyens mécaniques utilisés, affectés au marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien régulier des espaces verts, élagage des arbres et autres prestations complémentaires

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.A.P., 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois

Informations complémentaires:

le critère valeur technique sera apprécié de la manière suivante :

- moyens humains (60 %) : Nombre et qualification technique minimale des intervenants;

- moyens matériels (40 %) : Moyens mécaniques utilisés, affectés au marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: extrême Sud (Porto Vecchio, Figari, Bonifacio, ...)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;

- déclaration du candidat (Dc2) ;

- déclaration de régularité fiscale ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 10 du Code de la commande publique

(exclusions de plein droit) ;

- extrait KBIS ou document équivalent, récent (moins de trois mois) de la société (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant) ;

- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du Code du travail ;

- rib

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret Cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Source: OJS 2022/S 189-534712 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-029516
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534712
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'oph de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: etp arrighi
Adresse postale: vetriccia
Commune postale: Serra Di Ferro
Code postal: 20140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 603424689 📞
Courrier électronique: stephanearrighi@gmail.com 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 94 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 012-029516 (2023-01-12)

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