Le M.I.N. de Rungis couvre une surface de 234 hectares et comprend environ 18 hectares d’espaces verts (chiffres délivrés à titre indicatif).
La présente consultation a pour objet d’assurer d’une part, l’entretien des espaces verts du Marché International de Rungis suivant 2 modes de gestion définis par le schéma directeur de renouvellement urbain du M.I.N. établi par un cabinet d’architecture paysagère : Gestions intensive et extensive.
D’autre part, le présent marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec émission de bons de commandes pour l’entretien des nouveaux espaces verts et le remplacement des végétaux dépérissants.
Le montant maximum annuel des commandes pouvant être passé au Bordereau des Prix Unitaires est de 120 000 € H.T. sans minimum garanti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Avis de marché (2022-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)”
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabel MARQUES
Téléphone: +33 141808147📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.rungisinternational.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du M.I.N. de Rungis
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le M.I.N. de Rungis couvre une surface de 234 hectares et comprend environ 18 hectares d’espaces verts (chiffres délivrés à titre indicatif).
La présente...”
Brève description
Le M.I.N. de Rungis couvre une surface de 234 hectares et comprend environ 18 hectares d’espaces verts (chiffres délivrés à titre indicatif).
La présente consultation a pour objet d’assurer d’une part, l’entretien des espaces verts du Marché International de Rungis suivant 2 modes de gestion définis par le schéma directeur de renouvellement urbain du M.I.N. établi par un cabinet d’architecture paysagère : Gestions intensive et extensive.
D’autre part, le présent marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec émission de bons de commandes pour l’entretien des nouveaux espaces verts et le remplacement des végétaux dépérissants.
Le montant maximum annuel des commandes pouvant être passé au Bordereau des Prix Unitaires est de 120 000 € H.T. sans minimum garanti.
L’entretien forfaitaire des espaces verts existant devra être réalisé selon 2 modes de gestion :
• Gestion intensive comprenant une exigence haute pour les zones sensibles à haute visibilité (les 5 entrées/péages du MIN, les principales voies de circulation, les carrefours/ronds-points, les abords des bâtiments, les zones piétonnes…) et une exigence normale (voies de circulation secondaire, parkings, abords d’entrepôts…).
Les fréquences de tontes sont dépendantes des conditions climatiques. La hauteur maximale de l’herbe est de 8 cm pour l’exigence haute et de 12 cm pour l’exigence normale.
La taille des arbustes et des haies sera réalisée selon les règles de l’art, suivant les espèces et les périodes de floraison, 3 fois par an pour l’exigence haute et 2 fois/an pour l’exigence normale.
• Gestion extensive : Elle concerne l'entretien des zones en prairie où la végétation peut se développer naturellement tout en maîtrisant la propreté du site.
Les zones en prairie sont entretenues par une tonte régulière en bordure avec une hauteur maximale d’herbe de 12 cm et un fauchage 2 fois par an minimum.
En complément de l’entretien des espaces verts existants, il est attendu du Titulaire les prestations suivantes :
- Un élagage des arbres de l’ensemble du MIN qui devra être réalisé au minimum une fois par an. Cela comprend une taille architecturée en rideau pour les arbres d’alignement et une taille d’entretien de recalibrage ou d’adaptation pour les arbres isolés (inventaire 2022 donné à titre indicatif : 1 639 arbres) ;
- Un arrosage autant que de besoin des végétaux et particulièrement des nouvelles plantations, des jardinières et des plantes en pot. L’eau brute sera fournie par la SEMMARIS ;
- Un désherbage des espaces hors voiries de type ballast, gravillonnés ou non aménagés autant que de besoin. Ces zones peuvent aussi faire l'objet d'une opération de fauchage pour améliorer la propreté du site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de deux ans ferme avec une reconduction de deux fois un an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées aux chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées aux chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de...”
Liste et brève description des conditions
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat.
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le montant du chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Le montant du chiffre d’affaires annuel 2021, devra être au minimum de 900 000 €.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
Une police d'assurance en responsabilité civile d'un montant de 7 000 000 € doit être fournie.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
Les candidats devront présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
Les candidats devront présenter des références pour des services similaires pluriannuels pour des sites comparables en terme de superficie.
Ces références pourront être accompagnées d’attestations de bonne exécution des prestations.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité ou équivalents ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents. Le candidat devra justifier de la qualification Qualipaysage "entretien d’aménagements paysagers spécialisés" ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Des séances de présentation orales des mémoires techniques des candidats pourront être organisées après la remise des offres.
Les candidats et...”
Des séances de présentation orales des mémoires techniques des candidats pourront être organisées après la remise des offres.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus.
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 243-700928 (2022-12-12)