Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts du campus du CNRS d’Orléans
2022-10
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur l’entretien des espaces verts du campus du CNRS d’Orléans.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre portant sur l’entretien des espaces verts du campus du CNRS d’Orléans.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est reconduit tacitement chaque année suivante par période de 12 mois sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 08/12/2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de
l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 240-692943 (2022-12-08)
Informations complémentaires (2023-01-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 240-692943
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 010-020130 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS de la Délégation Centre Limousin Poitou Charente
3 Avenue de la recherche scientifique
CS 10065 – 45071 ORLEANS CEDEX 2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1 : Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère n° 1 : Cohérence entre le nombre de personnes affectées, le matériel utilisé, et le temps de réalisation pour chaque prestation”
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 2 : Qualité de l’organisation pour le suivi des prestations
Critère de qualité (nom):
“Critère n° 2 : Mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution des prestations (Exécution des prestations, gestion des...”
Critère de qualité (nom)
Critère n° 2 : Mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution des prestations (Exécution des prestations, gestion des déchets, etc…)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Critère n° 3 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Sous-critère n° 1 : Coût de la tonte
Critère de coût (pondération): 35%
Critère de coût (nom): Sous-critère n° 2 : Coût des autres prestations
Critère de coût (pondération): 15%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-692943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Titre: Entretien des espaces verts du campus du CNRS d’Orléans
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Effetvert SARL
Adresse postale: 34 rue des serres
Commune postale: Saint-Cyr-En-Val
Code postal: 45590
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Source: OJS 2023/S 040-116734 (2023-02-21)