entretien des espaces verts des sites gérés par le Département d'ille et VilaineL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des sites gérés par le Département d'ille et Vilaine
2022-Fcs-Sme-0093”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts des sites gérés par le Département d'ille et VilaineL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot...”
Brève description
entretien des espaces verts des sites gérés par le Département d'ille et VilaineL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des pays de Brocéliande, Vallons de Vilaine et Redon” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille et Vilaine 35000 - rennes
Description du marché:
“entretien des espaces verts des pays de Brocéliande, Vallons de Vilaine et Redon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des pays de Fougères et Vitré
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: entretien des espaces verts des pays de Fougères et Vitré
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du pays de Saint Malo
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: entretien des espaces verts du pays de Saint Malo
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du pays de rennes, hors massifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: entretien des espaces verts du pays de rennes, hors massifs
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des massifs du pays de Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: entretien des massifs du pays de Rennes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du site de Ker Lann à Bruz
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: entretien des espaces verts du site de Ker Lann à Bruz
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des arbres du département d'ille et Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: entretien des arbres du département d'ille et Vilaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-04
09:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Les modalités de transmission des offres sont précisés...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Les modalités de transmission des offres sont précisés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 068-180637 (2022-04-01)