Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des sites gérés par le Département d'ille et Vilaine
2021-Fcs-Sme-0098”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des pays de Brocéliande, Vallons de Vilaine et Redon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts des pays de Brocéliande, Vallons de Vilaine et Redon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des pays de Fougères et Vitré
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien des espaces verts des pays de Fougères et Vitré
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du pays de Saint Malo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien des espaces verts du pays de Saint Malo
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du pays de rennes, hors massifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: entretien des espaces verts du pays de rennes, hors massifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des massifs du pays de Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: entretien des massifs du pays de Rennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du site de Ker Lann à Bruz
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: entretien des espaces verts du site de Ker Lann à Bruz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des arbres du département d'ille et Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: entretien des arbres du département d'ille et Vilaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots 1 à 4 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots 1 à 4 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
10:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 012-026774 (2022-01-13)
Informations complémentaires (2022-02-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 012-026774
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/02/2022 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/02/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 031-080420 (2022-02-09)