Avis de marché (2022-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa - direction des achats groupe
Adresse postale: Immeuble Smartside - 2 à 8 et 14 rue Floréal -
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 786809349📞
Courrier électronique: valerie.ruffier-lemaire@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES EDF SA SITUES SUR LES DEPARTEMENTS 50 ET 61”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts des sites EDF SA situés dans les départements 50 et 67”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 069 940 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du CNPE Flamanville, de l'EPR Flamanville et du site tertiaire de Cherbourg gérés par EDF DIR Grand-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNPE FLAMANVILLE
50340 FLAMANVILLE
EPR FLAMANVILLE
50340 FLAMANVILLE
EDF CHERBOURG
50100 CHERBOURG”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites EDF SA gérés par la DIR GRAND-OUEST situés dans le département 50.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 001 958 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée. La part ferme est de 36 mois suivi en cas de levée d'option de 2 périodes de 12 mois chacune”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du barrage de rabodandes, du barrage de la roche qui boit et du barrage st Philbert situés dans le département 61 gérés par EDF...”
Titre
Entretien des espaces verts du barrage de rabodandes, du barrage de la roche qui boit et du barrage st Philbert situés dans le département 61 gérés par EDF DIR GRAND-OUEST
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“BARRAGE DE RABODANGES
LE PLESSIS
RABODANGES
61210 PUTANGES-LE-LAC
BARRAGE DE LA ROCHE QUI BOIT
50220 DUCEY LES CHE
BARRAGE DE ST PHILBERT
50”
Description du marché:
“Entretien des espaces verts des sites EDF SA gérés par la DIR GRAND-OUEST situés dans le département 61.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.241-1 à L.2141-5 et L.241-7...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.241-1 à L.2141-5 et L.241-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés aux articles 4.5212-1 à L.5212-11 du codu travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'u groupement candidat,n et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent (extrait K-Bis) ou à défaut un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à :
Pour le lot 1 : Sites EDF SA...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à :
Pour le lot 1 : Sites EDF SA situés sur le département 50 : 546 K€
Pour le lot 2 : Sites EDF SA situés sur le département 61 : 37 K€
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Appartenir au secteur protégé
Code NAF : 8810C ou apporter la preuve de l'existence d'un département "Entretien des espaces verts"” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF. Demande d'information n° RFx_116584 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF. Demande d'information n° RFx_116584 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseur ? se référencer ?". Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 169-480215 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 969 346 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Options de durée. La part ferme est de 36 mois suivi d'une option de durée de 12 mois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-480215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1073350
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts du CNPE Flamanville, de l'EPR Flamanville et du site tertiaire de Cherbourg gérés par EDF DIR Grand-Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Actp entreprise adaptee
Adresse postale: 567 rue Jean Bouin
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 608339951📞
Courrier électronique: gabriellelong@actpcherbourg.com📧
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 001 958 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 901 764 💰
2️⃣
Numéro de contrat: C4C1073360
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des espaces verts du barrage de rabodandes, du barrage de la roche qui boit et du barrage st Philbert situés dans le département 61 gérés par EDF...”
Titre
Entretien des espaces verts du barrage de rabodandes, du barrage de la roche qui boit et du barrage st Philbert situés dans le département 61 gérés par EDF DIR GRAND-OUEST
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Association rivieres et bocage
Adresse postale: Rue de l’Allière – BP 60022 - VIRE
Commune postale: Vire normandie
Code postal: 14501
Téléphone: +33 231661000📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 582 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 480 💰
Source: OJS 2022/S 233-670018 (2022-11-29)