Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des sites de la CNAV en Ile de France et à Tours
2022-317-001”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'entretien des espaces vert des sites de la CNAV”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et création d'espaces verts des sites de la CNAV à Paris et à Champigny-Sur-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“siège de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre 75019 Paris et d'une de ses agences Retraite située au 5 Boulevard de Stalingrad 94500 Champigny sur Marne.”
Description du marché: le présent lot a pour objet l'entretien et la création des espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1)...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du site de la CNAV à Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 Av. Louis Jouhanneau, 37100 Tours
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'entretien et la création des espaces verts sur le site de la CNAV situé à tours” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot no2 est un marché public fractionné à tranches : - une tranche ferme, - une tranche optionnelle no1 dont la date prévisionnelle d'affermissement est...”
Description des options
le lot no2 est un marché public fractionné à tranches : - une tranche ferme, - une tranche optionnelle no1 dont la date prévisionnelle d'affermissement est fixée au 1er septembre 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux du siège de la CNAV, au 110 avenue de Flandre 75951 paris cedex 19
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4, F,
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +3 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, adresses ci-dessus, paris, f”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13
Et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté
dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 042-109300 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites de la CNAV en Ile de France et à Tour
2022-317-001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'entretien et la création des espaces verts sur le site de la CNAV situé à tours” Informations sur les options
Description des options:
“Le lot no2 est un marché public fractionné à tranches : - une tranche ferme, - une tranche optionnelle no1 dont la date prévisionnelle d'affermissement est...”
Description des options
Le lot no2 est un marché public fractionné à tranches : - une tranche ferme, - une tranche optionnelle no1 dont la date prévisionnelle d'affermissement est fixée au 1er septembre 2022
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.212.0001151
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien et création d'espaces verts des sites de la CNAV à Paris et à Champigny-Sur-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: asdj
Commune postale: Chelles
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 031 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.212.0001152
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien et création des espaces verts des bâtiments de la CNAV à Tours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde agence Val de Loire
Commune postale: Veigné
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110868.30 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresse ci-dessus
Commune postale: Adresse Ci Dessus
Code postal: 75019
Source: OJS 2022/S 135-386277 (2022-07-12)