la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des équipements communautaires et l'entretien par éco-pâturage de parcelles en attente de commercialisation sur les zones d'activités et/ou de réserves foncières pour la période 2023/2027 sur le territoire de Lorient Agglomération (hors île de Groix)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des sites communautaires
22185_22188
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des équipements communautaires et l'entretien par éco-pâturage de parcelles en attente...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des équipements communautaires et l'entretien par éco-pâturage de parcelles en attente de commercialisation sur les zones d'activités et/ou de réserves foncières pour la période 2023/2027 sur le territoire de Lorient Agglomération (hors île de Groix)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur 1 : Brandérion, Bubry, Calan, Gâvres, Inguiniel, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Languidic, Lanvaudan, Quistinic, Plouay, Riantec” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'entretien des espaces verts des équipements communautaires pour la période 2023/2027 sur les communes précitées.o Mini : 75...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'entretien des espaces verts des équipements communautaires pour la période 2023/2027 sur les communes précitées.o Mini : 75 000 euros Ht/ an soit 300 000 euros HT (pour 4 ans)o Maxi : 300 000 euros Ht/An soit 1 200 000 euros HT (pour 4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont reconductibles tacitement 1 fois 2 ans, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre soit lorsque le montant...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont reconductibles tacitement 1 fois 2 ans, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes de 1 200 000 euro(s). Lorient Agglomération se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur 2 : Caudan, Cleguer, Guidel, Larmor-Plage, Ploemeur, Pont-Scorff, Queven” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'entretien des espaces verts des équipements communautaires pour la période 2023/2027 sur les communes précitées.o Mini : 37...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'entretien des espaces verts des équipements communautaires pour la période 2023/2027 sur les communes précitées.o Mini : 37 500 euros Ht/ an soit 150 000 euros HT (pour 4 ans)o Maxi : 150 000 euros Ht/ an soit 600 000 euros HT (pour 4 ans)
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Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont reconductibles tacitement 1 fois 2 ans, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre soit lorsque le montant...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont reconductibles tacitement 1 fois 2 ans, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes de 600 000 euro(s). Lorient Agglomération se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 3 : Lanester, Lorient
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des équipements communautaires pour la période 2023/2027 sur les communes précitées.o...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des équipements communautaires pour la période 2023/2027 sur les communes précitées.o Mini : 22 500 euros Ht/ an soit 90 000 euros HT (pour 4 ans)o Maxi : 90 000 euros Ht/ an soit 360 000 euros HT (pour 4 ans)
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Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont reconductibles tacitement 1 fois 2 ans, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre soit lorsque le montant...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont reconductibles tacitement 1 fois 2 ans, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes de 360 000 euro(s). Lorient Agglomération se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eco-Pâturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'entretien par eco-pâturage de parcelles en attente de commercialisation sur les zones d'activités et/ou de réserves foncières...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'entretien par eco-pâturage de parcelles en attente de commercialisation sur les zones d'activités et/ou de réserves foncières pour la période 2023/2027 sur le territoire de Lorient Agglomération (hors île de Groix)O Mini : 6 000 euros Ht/ an soit 24 000 euros HT (pour 4 ans)o Maxi : 24 000 euros Ht/ an soit 96 000 euros HT (pour 4 ans)
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Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont reconductibles tacitement 1 fois 2 ans, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre soit lorsque le montant...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont reconductibles tacitement 1 fois 2 ans, soit à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes de 96 000 euro(s). Lorient Agglomération se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature dument remplie (DC 1);- la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner (annexe 1 au Rc) ; - si la...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature dument remplie (DC 1);- la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner (annexe 1 au Rc) ; - si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
09:00 📅
“en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé aux structures du secteur adapté et protégé et aux...”
en application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé aux structures du secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% de travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. Le délai d'exécution maximum sera indiqué sur chaque bon de commande, suivant la nature des prestations.Date prévisionnelle de début des prestations : février 2023les variantes ne sont pas autorisées.Une avance peut être accordé au titulaire suivant les dispositions indiquées au Ccap.Ressources propres de Lorient Agglomération.Le délai de paiement est de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 211-607759 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-607759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22185
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“brandérion, Bubry, Calan, Gâvres, Inguiniel, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Languidic, Lanvaudan, Quistinic, Plouay, Riantec” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 22186
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Caudan, Cléguer, Guidel, Larmor-Plage, Ploemeur, Pont-Scorff, Quéven
3️⃣
Numéro de contrat: 22187
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Lanester et Lorient
4️⃣
Numéro de contrat: 22188
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Eco-Pâturage
“la procédure d'appel d'offres ouverte est déclarée sans suite, suite à une erreur matérielle tenant à l'absence de Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) dans...”
la procédure d'appel d'offres ouverte est déclarée sans suite, suite à une erreur matérielle tenant à l'absence de Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) dans le dossier de consultation des entreprises, rendant l'analyse financière impossible et mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu
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Source: OJS 2023/S 005-010299 (2023-01-03)