entretien des espaces verts de la Ville de Dax
Ville de Dax
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Ville de Dax.
La consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant :
- L'Opération de taille, élagage et replantations,
- l'opération d'abattage, dessouchage,
- l'opération de fauchage, de débroussaillage et curage de fossés sur le territoire communal,
- l'entretien d'espaces verts et plus particulièrement ceux concernant les abords des locaux de la Ville de Dax des installations et équipements de la Ville de Dax et des boues thermales.
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-05 | Avis de marché |
| 2022-04-08 | Informations complémentaires |
| 2022-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22DX009
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre
Code postal: 40100
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558080 📞
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185602
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: opération de taille/élagage/replantations
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: opération de fauchage/débroussaillage et curage de fossés
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des installations et équipements Ville et des boues thermales
Numéro du lot: 04
Brève description: Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dax
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-185602 (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22DX009
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Ville de Dax.
La consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant :
- L'Opération de taille, élagage et replantations,
- l'opération d'abattage, dessouchage,
- l'opération de fauchage, de débroussaillage et curage de fossés sur le territoire communal,
- l'entretien d'espaces verts et plus particulièrement ceux concernant les abords des locaux de la Ville de Dax des installations et équipements de la Ville de Dax et des boues thermales.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre
Code postal: 40100
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558080 📞
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185602
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Ville de Dax.
La consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant :
- L'Opération de taille, élagage et replantations,
- l'opération d'abattage, dessouchage,
- l'opération de fauchage, de débroussaillage et curage de fossés sur le territoire communal,
- l'entretien d'espaces verts et plus particulièrement ceux concernant les abords des locaux de la Ville de Dax des installations et équipements de la Ville de Dax et des boues thermales.
Intitulé du lot: opération de taille/élagage/replantations
Numéro du lot: 01
Brève description:
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Montant minimum annuel : 1 000.00 euroHt Montant maximum annuel : 40 000.00 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres
Intitulé du lot: opération d'abattage /Dessouchage
Numéro du lot: 02
Brève description:
Montant minimum annuel : 1 000.00 euro ht Montant maximum annuel : 15 000.00 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: opération de fauchage/débroussaillage et curage de fossés
Numéro du lot: 03
Brève description:
Montant minimum annuel : 500.00 euro ht Montant maximum annuel : 10 000.00 euroHt
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des installations et équipements Ville et des boues thermales
Numéro du lot: 04
Brève description: Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dax
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- pour les lots 1 et 2, les certificats de qualification professionnelle (attestations et les certificats de capacité des grimpeurs élagueurs) établis par des organismes indépendants.
- Pour le lot 4 Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) anciennement agrément ESS ou équivalent, contrat d'objectifs triennal ou équivalent, no d'agrément ou équivalent
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
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Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 04 du présent accord-cadre est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code précédemment cité.
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en vertu des articles L. 2113-12 et L2113.-13 du Code de la commande publique, le lot 04 : Entretien des espaces verts des installations et équipements Ville et des boues thermales est réservé aux :
- Entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;
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- Structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.landespublic.org (référence : 22dx009).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
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Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Pour les lots 1, 2 et 3 :
La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants : adéquation des procédés d'exécution, des moyens techniques et humains (indiquer qualifications des agents) mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre et prise en compte des contraintes de chantier.
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le prix sera analysé à partir du total (T.T.C.) du Dqe.
Le délai d'exécution sera analysé à partir de la moyenne des délais indiqués dans le mémoire technique. Si le candidat ne précise pas de délais, les délais maximum mentionnés sur le CCAP seront pris en compte.
Pour le lot 4 :
La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants : adéquation des moyens techniques et humains (indiquer qualifications des agents) mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre et prise en compte des contraintes de chantier.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-185602 (2022-04-05)
Informations complémentaires (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196479
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185602
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2022/S 073-196479 (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Ville de Dax. La consultation a pour
objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant : - l'opération de taille, élagage et replantations, - l'opération
d'abattage, dessouchage, - l'opération de fauchage, de débroussaillage et curage de fossés sur le territoire communal, - l'entretien
d'espaces verts et plus particulièrement ceux concernant les abords des locaux de la Ville de Dax des installations et équipements de
la Ville de Dax et des boues thermales
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196479
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185602
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Ville de Dax. La consultation a pour
objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant : - l'opération de taille, élagage et replantations, - l'opération
d'abattage, dessouchage, - l'opération de fauchage, de débroussaillage et curage de fossés sur le territoire communal, - l'entretien
d'espaces verts et plus particulièrement ceux concernant les abords des locaux de la Ville de Dax des installations et équipements de
la Ville de Dax et des boues thermales
Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524654
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dax 40100 Dax
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: airial elagage
Adresse postale: 30 route de Cantegrit Est
Commune postale: Morcenx
Code postal: 40110
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: sarl atout vert
Adresse postale: 289 RD 8117
Commune postale: Argagnon
Code postal: 64300
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: entreprise adaptee departementale les jardins de noneres
Adresse postale: 1276 avenue de Nonères
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2022/S 185-524654 (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant :
- l'opération de taille, élagage et replantations,
- l'opération d'abattage, dessouchage,
- l'opération de fauchage, de débroussaillage et curage de fossés sur le territoire communal,
- l'entretien d'espaces verts et plus particulièrement ceux concernant les abords des locaux de la Ville de Dax des installations et équipements de la Ville de Dax et des boues thermales
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524654
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.80 à l'adresse indiquée au I;1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant :
- l'opération de taille, élagage et replantations,
- l'opération d'abattage, dessouchage,
- l'opération de fauchage, de débroussaillage et curage de fossés sur le territoire communal,
- l'entretien d'espaces verts et plus particulièrement ceux concernant les abords des locaux de la Ville de Dax des installations et équipements de la Ville de Dax et des boues thermales
entretien des espaces verts de la Ville de Dax :…
… opération de taille/élagage/replantations
… opération d'abattage/dessouchage
… opération de fauchage/débroussaillage et curage de fossés
… entretien des espaces verts des installations et équipements Ville et des boues thermales
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dax 40100 Dax
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: airial elagage
Adresse postale: 30 route de Cantegrit Est
Commune postale: Morcenx
Code postal: 40110
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Nom: sarl atout vert
Adresse postale: 289 RD 8117
Commune postale: Argagnon
Code postal: 64300
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: entreprise adaptee departementale les jardins de noneres
Adresse postale: 1276 avenue de Nonères
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2022/S 185-524654 (2022-09-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)