la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Ville de Dax.
La consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant :
- L'Opération de taille, élagage et replantations,
- l'opération d'abattage, dessouchage,
- l'opération de fauchage, de débroussaillage et curage de fossés sur le territoire communal,
- l'entretien d'espaces verts et plus particulièrement ceux concernant les abords des locaux de la Ville de Dax des installations et équipements de la Ville de Dax et des boues thermales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la Ville de Dax
22DX009
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Ville de Dax.
La consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Ville de Dax.
La consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant :
- L'Opération de taille, élagage et replantations,
- l'opération d'abattage, dessouchage,
- l'opération de fauchage, de débroussaillage et curage de fossés sur le territoire communal,
- l'entretien d'espaces verts et plus particulièrement ceux concernant les abords des locaux de la Ville de Dax des installations et équipements de la Ville de Dax et des boues thermales.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opération de taille/élagage/replantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dax
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant minimum annuel : 1 000.00 euroHt Montant maximum annuel : 40 000.00 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opération d'abattage /Dessouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant minimum annuel : 1 000.00 euro ht Montant maximum annuel : 15 000.00 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opération de fauchage/débroussaillage et curage de fossés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant minimum annuel : 500.00 euro ht Montant maximum annuel : 10 000.00 euroHt
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des installations et équipements Ville et des boues thermales” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant minimum annuel : 500.00 euro ht Montant maximum annuel : 10 000.00 euroHt
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- pour les lots 1 et 2, les certificats de qualification professionnelle (attestations et les certificats de capacité des grimpeurs élagueurs) établis par des organismes indépendants.
- Pour le lot 4 Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) anciennement agrément ESS ou équivalent, contrat d'objectifs triennal ou équivalent, no d'agrément ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 04 du présent accord-cadre est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code précédemment cité.
en vertu des articles L. 2113-12 et L2113.-13 du Code de la commande publique, le lot 04 : Entretien des espaces verts des installations et équipements Ville et des boues thermales est réservé aux :
- Entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;
- Structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.landespublic.org (référence : 22dx009).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Pour les lots 1, 2 et 3 :
La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants : adéquation des procédés d'exécution, des moyens techniques et humains (indiquer qualifications des agents) mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre et prise en compte des contraintes de chantier.
le prix sera analysé à partir du total (T.T.C.) du Dqe.
Le délai d'exécution sera analysé à partir de la moyenne des délais indiqués dans le mémoire technique. Si le candidat ne précise pas de délais, les délais maximum mentionnés sur le CCAP seront pris en compte.
Pour le lot 4 :
La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants : adéquation des moyens techniques et humains (indiquer qualifications des agents) mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre et prise en compte des contraintes de chantier.
le prix sera analysé à partir du total (T.T.C.) du Dqe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine”
Adresse postale: esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 070-185602 (2022-04-05)
Informations complémentaires (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Ville de Dax. La consultation a pour
objet l'entretien du patrimoine arboré de la...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la Ville de Dax. La consultation a pour
objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant : - l'opération de taille, élagage et replantations, - l'opération
d'abattage, dessouchage, - l'opération de fauchage, de débroussaillage et curage de fossés sur le territoire communal, - l'entretien
d'espaces verts et plus particulièrement ceux concernant les abords des locaux de la Ville de Dax des installations et équipements de
la Ville de Dax et des boues thermales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 070-185602
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 073-196479 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant :
- l'opération de taille, élagage et replantations,
-...”
Brève description
la consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant :
- l'opération de taille, élagage et replantations,
- l'opération d'abattage, dessouchage,
- l'opération de fauchage, de débroussaillage et curage de fossés sur le territoire communal,
- l'entretien d'espaces verts et plus particulièrement ceux concernant les abords des locaux de la Ville de Dax des installations et équipements de la Ville de Dax et des boues thermales
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dax 40100 Dax
Description du marché:
“entretien des espaces verts de la Ville de Dax : opération de taille/élagage/replantations”
Description du marché:
“entretien des espaces verts de la Ville de Dax : opération d'abattage/dessouchage”
Description du marché:
“entretien des espaces verts de la Ville de Dax : opération de fauchage/débroussaillage et curage de fossés”
Description du marché:
“entretien des espaces verts de la Ville de Dax : entretien des espaces verts des installations et équipements Ville et des boues thermales”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185602
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DX009
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“entretien des espaces verts de la Ville de Dax : opération de taille/élagage/replantations”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: airial elagage
Adresse postale: 30 route de Cantegrit Est
Commune postale: Morcenx
Code postal: 40110
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“entretien des espaces verts de la Ville de Dax : opération d'abattage/dessouchage” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“entretien des espaces verts de la Ville de Dax : opération de fauchage/débroussaillage et curage des fossés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl atout vert
Adresse postale: 289 RD 8117
Commune postale: Argagnon
Code postal: 64300
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“entretien des espaces verts de la Ville de Dax : entretien des espaces verts des installations et équipements Ville et des boues thermales” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise adaptee departementale les jardins de noneres
Adresse postale: 1276 avenue de Nonères
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“l'Accord-Cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.80 à l'adresse indiquée au I;1”
Source: OJS 2022/S 185-524654 (2022-09-21)