entretien des espaces verts de la ville de Cugnaux

Commune de Cugnaux

la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la ville de Cugnaux. Le présent marché est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 1 et 2 (lot réservé article L2113-12) - lot 2 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 3 à 16

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-14 Avis de marché
2023-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de cugnaux
Numéro d'enregistrement national: 21310157900018
Adresse postale: place de l'église
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cugnaux.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://ville-cugnaux.fr/vie-municipale/marches-publics/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6UALcp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6UALcpsU_R 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_6UALcp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la ville de Cugnaux 2022-18
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la ville de Cugnaux. Le présent marché est décomposé en 2 lots : - lot 1 : Prestation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 688 888 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les prestations du lot 1 sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 1 et 2 (lot réservé article L2113-12)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cugnaux
Description du marché:
“prestation d'entretien d'espaces verts zones 1 et 2 (lot réservé article L2113-12)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois tacitement par période successive de 1 an, pour une période maximale de 3 ans, sans qu'il ne puisse excéder la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations sont réservées à des entreprises adaptées dans les conditions prévues à l'article L2113-12 du code de la commande publique”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 3 à 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestation d'entretien d'espaces verts zones 3 à 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cugnaux

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges Préfecture de Région
Adresse postale: 1 Esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 223-638348 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-638348

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 1 et 2 (lot réservé article L2113-12)”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Prestation d'entretien d'espaces verts zones 3 à 16
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gestion technique amenagement
Numéro d'enregistrement national: 448 526 681 00060
Adresse postale: 3, rue Isabelle Eberhardt
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://avis-situation-sirene.insee.fr/siege 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Source: OJS 2023/S 099-309212 (2023-05-19)