entretien des espaces verts de la ville de brunoy

Commune de Brunoy

la présente consultation passée en appel d'offres ouvert a pour objet l'entretien des espaces verts. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CMP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot 1: entretien et protection du patrimoine arboré communal : 150 000 euros HT maximum, lot 2: entretien des parcs et jardins (marché réservé) 100 000 euros HT maximum , lot 3: entretien des espaces verts des abords de voiries et bâtiments communaux : 220 000 euros HT maximum , lot 4: entretien des 2 cimetières de Brunoy et des abords : 60 000 euros HT maximum , lot 5 entretien des espaces verts des structures sportives et des terrains de sports : 150 000 euros HT maximum, lot 6 prestation de désherbage des trottoirs et caniveaux : 100 000 euros HT maximum. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 2, 3, 4 et 5. Les conditions de visites sont prévues à l'article 5.2 du RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché
2023-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: MARCHES PUBLICS 2022049MF A 2022054MF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de brunoy
Adresse postale: place de la Mairie BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.brunoy.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J29rmNrHfd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J29rmNrHfd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569133
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - entretien et protection du patrimoine arboré communal
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien et protection du patrimoine arboré communal
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour la première année d'exécution à partir du 15/02/2023 jusqu'au 31/12/2023, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans

Intitulé du lot: lot 2 - entretien des parcs et jardins (marché réservé)
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des parcs et jardins (marché réservé)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 02/01/2023 ou à la date de notification si cette dernière devait intervenir après la date précitée) au 31/12/2023 pour la première année d'exécution, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans

Informations complémentaires:

en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé

Intitulé du lot: lot 3 - entretien des espaces verts des abords de voiries et bâtiments communaux
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien des espaces verts des abords de voiries et bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 - entretien des 2 cimetières de Brunoy et des abords
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien des 2 cimetières de Brunoy et des abords
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 - entretien des espaces verts des structures sportives et des terrains de sports
Numéro du lot: 5
Brève description: entretien des espaces verts des structures sportives et des terrains de sports
Intitulé du lot: lot 6: Prestations de désherbage des trottoirs et caniveaux de la ville
Numéro du lot: 6
Brève description: prestations de désherbage des trottoirs et caniveaux de la ville
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Brunoy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du Pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. Le mandat du mandataire sera à fournir au plus tard lors de l'attribution.Pour toute modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, il sera fait application de l'article R2142-26 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Pour les lots 1 et 4 : Agrément individuel relatif au traitement phyto sanitaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot no2 est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: brunoy
Informations complémentaires: ouverture des plis non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J29rmNrHfd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation devrait intervenir en octobre 2026 pour être effective vers janvier/ février 2027. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, F
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la Région Île de France, 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 200-569133 (2022-10-12)

Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation passée en appel d'offres ouvert a pour objet l'entretien des espaces verts. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CMP sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot 1: entretien et protection du patrimoine arboré communal, lot 2: entretien des parcs et jardins (marché réservé) , lot 3: entretien des espaces verts des abords de voiries et bâtiments communaux , lot 4: entretien des 2 cimetières de Brunoy et des abords , lot 5 entretien des espaces verts des structures sportives et des terrains de sports, lot 6 prestation de désherbage des trottoirs et caniveaux

Valeur totale du marché: 3257608.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182020
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-569133
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

le marché est conclu la première année du 15 février 2023 au 31 décembre 2023, et renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans

Objet
Champ d'application du marché

le marché est conclu la première année du 15 février 2023 au 31 décembre 2023, et renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: champeroux sas
Numéro d'enregistrement national: 831 212 089 00013
Adresse postale: 2, avenue Denis Papin
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0148839264 📞
Courrier électronique: pchamperoux@outlook.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Champeroux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: smap espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 800 763 146 00027
Adresse postale: 6, rue de Melun
Commune postale: Ozouer-le-Voulgis
Code postal: 77390
Téléphone: +33 0164840011 📞
Courrier électronique: jsmap.espaceverts@gmail.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Smap.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: elior services fm
Numéro d'enregistrement national: 39132283100200
Adresse postale: 1, boulevard Général Delambre
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Téléphone: +33 0160778025 📞
Courrier électronique: mathieu.lucas@elior-services.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.elior-services.fr 🌏
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: id verde agence idf est maintenance
Numéro d'enregistrement national: 33960966101210
Adresse postale: 7, allée de la briarde CS 40535 EMERAINVILLE
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex
Code postal: 77436
Téléphone: +33 0160269270 📞
Courrier électronique: idfest.maintenance@idverde.com 📧
Adresse Internet: https://idverde.fr 🌏
Valeur totale du marché: 377608.08 EUR 💰
Nom: botanica jardins services sas
Numéro d'enregistrement national: 50258543300043
Adresse postale: les twins II 885, avenue du Dr j lefebvre
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Téléphone: +33 076073580 📞
Courrier électronique: g.nizou@botanica.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://Botanica.fr 🌏
Nom: gestivert environnement sas
Adresse postale: chateau de la Jonchere Chemin de Lésigny à la Jonchère
Commune postale: Lesigny
Code postal: 77150
Téléphone: +33 0160624280 📞
Courrier électronique: contact77@gvenu.eu 📧
Adresse Internet: https://gestivert.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3

Référence
Informations complémentaires

les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite, et au frais du demandeur ou par courrier électronique sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no 78-753 du 17/07/1978 et articles L311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet

Source: OJS 2023/S 061-182020 (2023-03-22)

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