la présente consultation passée en appel d'offres ouvert a pour objet l'entretien des espaces verts. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CMP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot 1: entretien et protection du patrimoine arboré communal : 150 000 euros HT maximum, lot 2: entretien des parcs et jardins (marché réservé) 100 000 euros HT maximum , lot 3: entretien des espaces verts des abords de voiries et bâtiments communaux : 220 000 euros HT maximum , lot 4: entretien des 2 cimetières de Brunoy et des abords : 60 000 euros HT maximum , lot 5 entretien des espaces verts des structures sportives et des terrains de sports : 150 000 euros HT maximum, lot 6 prestation de désherbage des trottoirs et caniveaux : 100 000 euros HT maximum. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 2, 3, 4 et 5. Les conditions de visites sont prévues à l'article 5.2 du RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la ville de brunoy
MARCHES PUBLICS 2022049MF A 2022054MF”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation passée en appel d'offres ouvert a pour objet l'entretien des espaces verts. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons...”
Brève description
la présente consultation passée en appel d'offres ouvert a pour objet l'entretien des espaces verts. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CMP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot 1: entretien et protection du patrimoine arboré communal : 150 000 euros HT maximum, lot 2: entretien des parcs et jardins (marché réservé) 100 000 euros HT maximum , lot 3: entretien des espaces verts des abords de voiries et bâtiments communaux : 220 000 euros HT maximum , lot 4: entretien des 2 cimetières de Brunoy et des abords : 60 000 euros HT maximum , lot 5 entretien des espaces verts des structures sportives et des terrains de sports : 150 000 euros HT maximum, lot 6 prestation de désherbage des trottoirs et caniveaux : 100 000 euros HT maximum. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 2, 3, 4 et 5. Les conditions de visites sont prévues à l'article 5.2 du RC
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - entretien et protection du patrimoine arboré communal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Brunoy
Description du marché: entretien et protection du patrimoine arboré communal
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour la première année d'exécution à partir du 15/02/2023 jusqu'au 31/12/2023, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour la première année d'exécution à partir du 15/02/2023 jusqu'au 31/12/2023, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - entretien des parcs et jardins (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Description du marché: entretien des parcs et jardins (marché réservé)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 02/01/2023 ou à la date de notification si cette dernière devait intervenir après la date précitée)...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 02/01/2023 ou à la date de notification si cette dernière devait intervenir après la date précitée) au 31/12/2023 pour la première année d'exécution, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - entretien des espaces verts des abords de voiries et bâtiments communaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien des espaces verts des abords de voiries et bâtiments communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - entretien des 2 cimetières de Brunoy et des abords
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: entretien des 2 cimetières de Brunoy et des abords
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 - entretien des espaces verts des structures sportives et des terrains de sports” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: entretien des espaces verts des structures sportives et des terrains de sports
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6: Prestations de désherbage des trottoirs et caniveaux de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prestations de désherbage des trottoirs et caniveaux de la ville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du Pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. Le mandat du mandataire sera à fournir au plus tard lors de l'attribution.Pour toute modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, il sera fait application de l'article R2142-26 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Pour les lots 1 et 4 : Agrément individuel relatif au traitement phyto sanitaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot no2 est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brunoy
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des plis non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait intervenir en octobre 2026 pour être effective vers janvier/ février 2027. Ce calendrier est conditionné aux reconductions...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la prochaine consultation devrait intervenir en octobre 2026 pour être effective vers janvier/ février 2027. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, F
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la Région Île de France, 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 200-569133 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation passée en appel d'offres ouvert a pour objet l'entretien des espaces verts. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons...”
Brève description
la présente consultation passée en appel d'offres ouvert a pour objet l'entretien des espaces verts. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CMP sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot 1: entretien et protection du patrimoine arboré communal, lot 2: entretien des parcs et jardins (marché réservé) , lot 3: entretien des espaces verts des abords de voiries et bâtiments communaux , lot 4: entretien des 2 cimetières de Brunoy et des abords , lot 5 entretien des espaces verts des structures sportives et des terrains de sports, lot 6 prestation de désherbage des trottoirs et caniveaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3257608.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu la première année du 15 février 2023 au 31 décembre 2023, et renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne...”
Informations complémentaires
le marché est conclu la première année du 15 février 2023 au 31 décembre 2023, et renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022049MF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien et protection du patrimoine arbore communal
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: champeroux sas
Numéro d'enregistrement national: 831 212 089 00013
Adresse postale: 2, avenue Denis Papin
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0148839264📞
Courrier électronique: pchamperoux@outlook.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Champeroux.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022050MF
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts des abords de voiries et batiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smap espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 800 763 146 00027
Adresse postale: 6, rue de Melun
Commune postale: Ozouer-le-Voulgis
Code postal: 77390
Téléphone: +33 0164840011📞
Courrier électronique: jsmap.espaceverts@gmail.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Smap.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022051MF
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: elior services fm
Numéro d'enregistrement national: 39132283100200
Adresse postale: 1, boulevard Général Delambre
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Téléphone: +33 0160778025📞
Courrier électronique: mathieu.lucas@elior-services.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.elior-services.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022052MF
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien des 2 cimetieres de brunoy et abords
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde agence idf est maintenance
Numéro d'enregistrement national: 33960966101210
Adresse postale: 7, allée de la briarde CS 40535 EMERAINVILLE
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex
Code postal: 77436
Téléphone: +33 0160269270📞
Courrier électronique: idfest.maintenance@idverde.com📧
URL: https://idverde.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94402.02 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377608.08 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022053MF
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: entretien des espaces verts des structures sportives et des terrains de sports
Nom et adresse du contractant
Nom: botanica jardins services sas
Numéro d'enregistrement national: 50258543300043
Adresse postale: les twins II 885, avenue du Dr j lefebvre
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Téléphone: +33 076073580📞
Courrier électronique: g.nizou@botanica.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://Botanica.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022054MF
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestations de desherbage des trottoirs et caniveaux de la ville
Nom et adresse du contractant
Nom: gestivert environnement sas
Adresse postale: chateau de la Jonchere Chemin de Lésigny à la Jonchère
Commune postale: Lesigny
Code postal: 77150
Téléphone: +33 0160624280📞
Courrier électronique: contact77@gvenu.eu📧
URL: https://gestivert.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite, et au frais du...”
les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite, et au frais du demandeur ou par courrier électronique sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no 78-753 du 17/07/1978 et articles L311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 061-182020 (2023-03-22)