entretien des espaces verts de la Régie des Eaux de Quimperlé Communauté (29)

CA Quimperlé Communauté

entretien des espaces verts. Appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les contrats dureront du 10 février 2023 (sauf si retard dans la procédure d'attribution) au 31 décembre 2023. Marchés reconductibles ensuite 3 fois un an (années civiles 2024 2025 et 2026)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Qui ?

• CA Quimperlé Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: EA2023_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimperle communaute
Adresse postale: régie des Eaux - 1 rue Andrei Sakharov - cS 20245
Code postal: 29394
Commune postale: Quimperlé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle-communaute.bzh 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@quimperle-co.bzh 📧
Téléphone: +33 298963750 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706167
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la régie des eaux de Quimperlé Communauté secteur Sud (marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

secteur Sud : Quimperlé, Baye, Mellac, Le Trévoux, Riec, Moëlan, Clohars-Carnoët, marché réservé (article L2113*12 de la commande publique) à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19

Et L5213-22 du Code du travail et L344-2 du Code de l'action sociale et des familles

ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales)

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

marché d'une durée de 10 mois (notification prévue à titre indicatif vers le 10 février 2023) jusqu'au 31 décembre 2023 reconductible 3 fois un an (années civiles 2024 2025 et 2026)

Description des options:

en ce qui concerne les variantes : Les variantes dites libres ne sont pas autorisées. Par contre, il est demandé aux candidats de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle en tant que variante imposée définie à l'acte d'engagement/contrat du lot 1. Par conséquent, merci de ne pas présenter d'autres variantes que celles demandées par l'acheteur dans ces documents. Les candidats peuvent également formuler des réserves par rapport aux stipulations du cahier des charges

Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la régie des eaux de Quimperlé Communauté secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Trémeven, Rédené, Arzano, Locunolé, Guilligomarc'H
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description des options:

en ce qui concerne les variantes : Les variantes dites libres ne sont pas autorisées. Par contre, il est demandé aux candidats de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle en tant que variante imposée définie à l'acte d'engagement/contrat du lot 2. Par conséquent, merci de ne pas présenter d'autres variantes que celles demandées par l'acheteur dans ces documents. Les candidats peuvent également formuler des réserves par rapport aux stipulations du cahier des charges

Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la régie des eaux de Quimperlé Communauté secteur Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur Nord : Scaër, Bannalec, Saint-Thurien, Querrien
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces autour des postes de relevage sur les 16 communes
Numéro du lot: 4
Brève description:

entretien des abords d'environ 175 postes de relèvement sur les 16 communes de Quimperlé Communauté

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Pour le lot 1 (marché réservé) merci de fournir les attestations permettant de juger du statut de l'entreprise au regard de l'article L2113-12 du CCP

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir le règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: lot 1 réservé en vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: siège du pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin de KERMENGUY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché reconductible

cette procédure se substitue à une procédure adaptée classée sans suite pour motif d'intérêt général, initialement publiée dans le 'Télégramme de Brest' du 28 octobre 2022 (DLRO 5/12/22).

pour la valeur estimée (Ii.2.6), pour les lots 1 et 2 il est pris comme référence : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle. Pour l'ensemble des lots il s'agit d'une estimation cumulant des trois reconductions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, sauf si publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: la saisine se fait uniquement en ligne, 98 rue de Richelieu Saisine uniquement via l'adresse URL ci-dessou
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2022/S 244-706167 (2022-12-14)

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