entretien des espaces verts. Appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les contrats dureront du 10 février 2023 (sauf si retard dans la procédure d'attribution) au 31 décembre 2023. Marchés reconductibles ensuite 3 fois un an (années civiles 2024 2025 et 2026)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la Régie des Eaux de Quimperlé Communauté (29)
EA2023_01”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts. Appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les contrats dureront du 10 février 2023...”
Brève description
entretien des espaces verts. Appel d'offres ouvert, articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les contrats dureront du 10 février 2023 (sauf si retard dans la procédure d'attribution) au 31 décembre 2023. Marchés reconductibles ensuite 3 fois un an (années civiles 2024 2025 et 2026)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la régie des eaux de Quimperlé Communauté secteur Sud (marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et...”
Titre
entretien des espaces verts de la régie des eaux de Quimperlé Communauté secteur Sud (marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“secteur Sud : Quimperlé, Baye, Mellac, Le Trévoux, Riec, Moëlan, Clohars-Carnoët, marché réservé (article L2113*12 de la commande publique) à des...”
Description du marché
secteur Sud : Quimperlé, Baye, Mellac, Le Trévoux, Riec, Moëlan, Clohars-Carnoët, marché réservé (article L2113*12 de la commande publique) à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19
Et L5213-22 du Code du travail et L344-2 du Code de l'action sociale et des familles
ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 10 mois (notification prévue à titre indicatif vers le 10 février 2023) jusqu'au 31 décembre 2023 reconductible 3 fois un an (années...”
Description des renouvellements
marché d'une durée de 10 mois (notification prévue à titre indicatif vers le 10 février 2023) jusqu'au 31 décembre 2023 reconductible 3 fois un an (années civiles 2024 2025 et 2026)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en ce qui concerne les variantes : Les variantes dites libres ne sont pas autorisées. Par contre, il est demandé aux candidats de chiffrer une prestation...”
Description des options
en ce qui concerne les variantes : Les variantes dites libres ne sont pas autorisées. Par contre, il est demandé aux candidats de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle en tant que variante imposée définie à l'acte d'engagement/contrat du lot 1. Par conséquent, merci de ne pas présenter d'autres variantes que celles demandées par l'acheteur dans ces documents. Les candidats peuvent également formuler des réserves par rapport aux stipulations du cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la régie des eaux de Quimperlé Communauté secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Trémeven, Rédené, Arzano, Locunolé, Guilligomarc'H
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“en ce qui concerne les variantes : Les variantes dites libres ne sont pas autorisées. Par contre, il est demandé aux candidats de chiffrer une prestation...”
Description des options
en ce qui concerne les variantes : Les variantes dites libres ne sont pas autorisées. Par contre, il est demandé aux candidats de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle en tant que variante imposée définie à l'acte d'engagement/contrat du lot 2. Par conséquent, merci de ne pas présenter d'autres variantes que celles demandées par l'acheteur dans ces documents. Les candidats peuvent également formuler des réserves par rapport aux stipulations du cahier des charges
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la régie des eaux de Quimperlé Communauté secteur Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur Nord : Scaër, Bannalec, Saint-Thurien, Querrien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces autour des postes de relevage sur les 16 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien des abords d'environ 175 postes de relèvement sur les 16 communes de Quimperlé Communauté” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pour le lot 1 (marché réservé) merci de fournir les attestations permettant de juger du statut de l'entreprise au regard de l'article L2113-12 du CCP
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: lot 1 réservé en vertu de l'article L2113-12 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du pouvoir adjudicateur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché reconductible
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cette procédure se substitue à une procédure adaptée classée sans suite pour motif d'intérêt général, initialement publiée dans le 'Télégramme de Brest' du...”
cette procédure se substitue à une procédure adaptée classée sans suite pour motif d'intérêt général, initialement publiée dans le 'Télégramme de Brest' du 28 octobre 2022 (DLRO 5/12/22).
pour la valeur estimée (Ii.2.6), pour les lots 1 et 2 il est pris comme référence : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle. Pour l'ensemble des lots il s'agit d'une estimation cumulant des trois reconductions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des Entreprises
Adresse postale:
“la saisine se fait uniquement en ligne, 98 rue de Richelieu Saisine uniquement via l'adresse URL ci-dessou”
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, sauf si publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 244-706167 (2022-12-14)