les prestations comprennent des travaux d'entretien courant ainsi que l'élagage des arbres sur le territoire de la commune. Le CCTP détaille les tâches à effectuer et une liste des lieux est annexée au document. La définition de ces prestations ne pourra subir aucune modification de façon à préserver la mise en concurrence. Toutefois, des observations peuvent être signalées en joignant une annexe à l'acte d'engagement. Chaque soumissionnaire sera considéré comme avoir reconnu le lieu de travail et pris connaissance des caractéristiques d'exécution des prestations avant de remettre son offre. Il ne pourra prétendre à aucune plus-value, le prix remis tenant compte de tous les aléas prévus, explicitement ou non, dans les documents constituant la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Avis de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
les prestations comprennent des travaux d'entretien courant ainsi que l'élagage des arbres sur le territoire de la commune. Le CCTP détaille les tâches à effectuer et une liste des lieux est annexée au document.
La définition de ces prestations ne pourra subir aucune modification de façon à préserver la mise en concurrence. Toutefois, des observations peuvent être signalées en joignant une annexe à l'acte d'engagement.
Chaque soumissionnaire sera considéré comme avoir reconnu le lieu de travail et pris connaissance des caractéristiques d'exécution des prestations avant de remettre son offre. Il ne pourra prétendre à aucune plus-value, le prix remis tenant compte de tous les aléas prévus, explicitement ou non, dans les documents constituant la consultation.
les prestations comprennent des travaux d'entretien courant ainsi que l'élagage des arbres sur le territoire de la commune. Le CCTP détaille les tâches à effectuer et une liste des lieux est annexée au document.
La définition de ces prestations ne pourra subir aucune modification de façon à préserver la mise en concurrence. Toutefois, des observations peuvent être signalées en joignant une annexe à l'acte d'engagement.
Chaque soumissionnaire sera considéré comme avoir reconnu le lieu de travail et pris connaissance des caractéristiques d'exécution des prestations avant de remettre son offre. Il ne pourra prétendre à aucune plus-value, le prix remis tenant compte de tous les aléas prévus, explicitement ou non, dans les documents constituant la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202230
Numéro JO-S: 75
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations comprennent des travaux d'entretien courant ainsi que l'élagage des arbres sur le territoire de la commune. Le CCTP détaille les tâches à effectuer et une liste des lieux est annexée au document.
La définition de ces prestations ne pourra subir aucune modification de façon à préserver la mise en concurrence. Toutefois, des observations peuvent être signalées en joignant une annexe à l'acte d'engagement.
Chaque soumissionnaire sera considéré comme avoir reconnu le lieu de travail et pris connaissance des caractéristiques d'exécution des prestations avant de remettre son offre. Il ne pourra prétendre à aucune plus-value, le prix remis tenant compte de tous les aléas prévus, explicitement ou non, dans les documents constituant la consultation.
Chaque soumissionnaire sera considéré comme avoir reconnu le lieu de travail et pris connaissance des caractéristiques d'exécution des prestations avant de remettre son offre. Il ne pourra prétendre à aucune plus-value, le prix remis tenant compte de tous les aléas prévus, explicitement ou non, dans les documents constituant la consultation.
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : travaux d'entretien périodiques tels que la tonte des gazons, les traitements chimiques (désherbage, engrais), biologiques et phytosanitaires, arbustes et haies, les binages, les bêchages de l'ensemble des sols plantés conformément aux règles de l'art. Ces prestations sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire annuel
lot 1 : travaux d'entretien périodiques tels que la tonte des gazons, les traitements chimiques (désherbage, engrais), biologiques et phytosanitaires, arbustes et haies, les binages, les bêchages de l'ensemble des sols plantés conformément aux règles de l'art. Ces prestations sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire annuel
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées dans le CCAP
Intitulé du lot: elagage des arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 : élagage et taille des arbres ainsi que les abattages. La technique d'achat du lot 2 est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les prestations sont rémunérées, par application des prix unitaires définis au bordereau des prix, et par l'intermédiaire de bons de commandes, en fonction des besoins.
lot 2 : élagage et taille des arbres ainsi que les abattages. La technique d'achat du lot 2 est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les prestations sont rémunérées, par application des prix unitaires définis au bordereau des prix, et par l'intermédiaire de bons de commandes, en fonction des besoins.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
l'attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
certificat de qualification professionnelle
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-202230 (2022-04-12)