les prestations comprennent des travaux d'entretien courant ainsi que l'élagage des arbres sur le territoire de la commune. Le CCTP détaille les tâches à effectuer et une liste des lieux est annexée au document.
La définition de ces prestations ne pourra subir aucune modification de façon à préserver la mise en concurrence. Toutefois, des observations peuvent être signalées en joignant une annexe à l'acte d'engagement.
Chaque soumissionnaire sera considéré comme avoir reconnu le lieu de travail et pris connaissance des caractéristiques d'exécution des prestations avant de remettre son offre. Il ne pourra prétendre à aucune plus-value, le prix remis tenant compte de tous les aléas prévus, explicitement ou non, dans les documents constituant la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la commune
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations comprennent des travaux d'entretien courant ainsi que l'élagage des arbres sur le territoire de la commune. Le CCTP détaille les tâches à...”
Brève description
les prestations comprennent des travaux d'entretien courant ainsi que l'élagage des arbres sur le territoire de la commune. Le CCTP détaille les tâches à effectuer et une liste des lieux est annexée au document.
La définition de ces prestations ne pourra subir aucune modification de façon à préserver la mise en concurrence. Toutefois, des observations peuvent être signalées en joignant une annexe à l'acte d'engagement.
Chaque soumissionnaire sera considéré comme avoir reconnu le lieu de travail et pris connaissance des caractéristiques d'exécution des prestations avant de remettre son offre. Il ne pourra prétendre à aucune plus-value, le prix remis tenant compte de tous les aléas prévus, explicitement ou non, dans les documents constituant la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“lot 1 : travaux d'entretien périodiques tels que la tonte des gazons, les traitements chimiques (désherbage, engrais), biologiques et phytosanitaires,...”
Description du marché
lot 1 : travaux d'entretien périodiques tels que la tonte des gazons, les traitements chimiques (désherbage, engrais), biologiques et phytosanitaires, arbustes et haies, les binages, les bêchages de l'ensemble des sols plantés conformément aux règles de l'art. Ces prestations sont rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées dans le CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : élagage et taille des arbres ainsi que les abattages. La technique d'achat du lot 2 est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les...”
Description du marché
lot 2 : élagage et taille des arbres ainsi que les abattages. La technique d'achat du lot 2 est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Les prestations sont rémunérées, par application des prix unitaires définis au bordereau des prix, et par l'intermédiaire de bons de commandes, en fonction des besoins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
l'attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
certificat de qualification professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-202230 (2022-04-12)