l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs sont les montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts plantés sur les propriétés bâties et non bâties de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Sont concernés les sites suivants :-les bâtiments communautaires : Sièges de Pôles Territoriaux, crèches, équipements culturels, pépinières d'entreprises, piscines, déchetteries, etc.-les parcelles non bâties : réserves foncières pour futur aménagement (bâtiment, Zae, route, etc.), délaissés situés en bord de route, espace naturel.-les zones d'activités économiques (Zae).A noter : Ne sont pas concernés par le présent marché les espaces verts des équipements techniques se rapportant au domaine de l'eau et de l'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Pays Basque
2022_ress_0021”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs sont les montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts plantés sur les propriétés bâties et non bâties de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Sont concernés les sites suivants :-les bâtiments communautaires : Sièges de Pôles Territoriaux, crèches, équipements culturels, pépinières d'entreprises, piscines, déchetteries, etc.-les parcelles non bâties : réserves foncières pour futur aménagement (bâtiment, Zae, route, etc.), délaissés situés en bord de route, espace naturel.-les zones d'activités économiques (Zae).A noter : Ne sont pas concernés par le présent marché les espaces verts des équipements techniques se rapportant au domaine de l'eau et de l'assainissement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Nord (Côte Basque Adour, Nive-Adour, Pays de Hasparren, Pays de Bidache” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Capb 64100 - bayonne
Description du marché:
“entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Nord (Côte Basque Adour, Nive-Adour, Pays de Hasparren, Pays de Bidache” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Basse Navarre (Amikuze, Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri) et Soule” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Basse Navarre (Amikuze, Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri) et Soule” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des propriétés non bâties de la Communauté d'agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des propriétés non bâties de la Communauté d'agglomération” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage d'arbre
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché: elagage et abattage d'arbre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Labourd Nord et Labourd Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Labourd Nord et Labourd Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Basse Navarre et Soule” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Basse Navarre et Soule” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le foncement est sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bayonne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée.La date indiquée dans la section modalité d'ouverture des offres est indicatives
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 176-498441 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs sont les montants maximum annuels .Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts plantés sur les propriétés bâties et non bâties de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Sont concernés les sites suivants :-les bâtiments communautaires : Sièges de Pôles Territoriaux, crèches, équipements culturels, pépinières d'entreprises, piscines, déchetteries, etc.-les parcelles non bâties : réserves foncières pour futur aménagement (bâtiment, Zae, route, etc.), délaissés situés en bord de route, espace naturel.-les zones d'activités économiques (Zae).A noter : Ne sont pas concernés par le présent marché les espaces verts des équipements techniques se rapportant au domaine de l'eau et de l'assainissement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Capb 64100 Bayonne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_085_01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Labourd Nord (Côte Basque Adour, Nive-Adour, Pays de Hasparren, Pays de Bidache”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: david Robert
Adresse postale: 998 Route de Lahonce
Commune postale: Lahonce
Code postal: 64990
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_085_02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“entretien des espaces verts des bâtiments du secteur Basse Navarre (Amikuze, Iholdi-Oztibarre, Garazi-Baigorri) et Soule” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: borthelle Fleurs Entretien
Adresse postale: chemin Des Rois
Commune postale: Gotein Libarrenx
Code postal: 64130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022_085_03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“entretien des espaces verts des propriétés non bâties de la Communauté d'agglomération” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lafitte Paysage
Adresse postale: maison Ipharraguerria
Commune postale: Mendionde
Code postal: 64240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022_085_04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: elagage et abattage d'arbre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Foret De L'Ile De France
Adresse postale: 4 Av Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022_085_05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Labourd Nord et Labourd Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022_085_06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“entretien des espaces verts des zones d'activités économiques des secteurs Basse Navarre et Soule” Nom et adresse du contractant
Nom: almi & Borthelle Espaces Verts
Adresse postale: section Alos
Commune postale: Alos Sibas Abense
Code postal: 64470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les...”
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants indiqués sont les montants maximum annuels.Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'agglomération Pays-Basque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185bayonne Cedex - tel: 05 59 44 72 72 horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à17h3 .Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 020-052305 (2023-01-24)