entretien des espaces verts de la CIVIS et travaux d'aménagement végétalisé

c.i.v.i.s

le présent accord-cadre comprend:
-l'entretien des végétaux notamment sur les aménagements tcsp, zae de compétence CIVIS et autres sites de la CIVIS ;
-Les travaux de petite à moyen ampleur de plantations ou de réalisations paysagères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jardins Australs
• Multi Travaux et Services

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-02	Avis de marché
2022-03-03	Informations complémentaires
2022-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022TSP002
Brève description:

le présent accord-cadre comprend: -l'entretien des végétaux notamment sur les aménagements tcsp, zae de compétence CIVIS et autres sites de la CIVIS ; -Les travaux de petite à moyen ampleur de plantations ou de réalisations paysagères

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066464
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

le financement se fera sur les ressources propres de la Civis.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 600 000 euros HT par an.Un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre comprend:

-l'entretien des végétaux notamment sur les aménagements tcsp, zae de compétence CIVIS et autres sites de la CIVIS ;

-Les travaux de petite à moyen ampleur de plantations ou de réalisations paysagères

Intitulé du lot: entretien des végétaux sur les aménagements TCSP
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre comprend:-l'entretien des végétaux notamment sur les aménagements tcsp, zae de compétence CIVIS et autres sites de la CIVIS ;-Les travaux de petite à moyen ampleur de plantations ou de réalisations paysagères

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée (par tacite reconduction)
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien des végétaux sur les ZAE de compétence CIVIS et autres sites de la CIVIS, secteur EST : notamment Petite -Ile + Saint-Pierre
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS .L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 600 000 euros HT par an.Un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot

Intitulé du lot: entretien des végétaux sur les ZAE de compétence CIVIS et autres sites de la CIVIS, Secteur OUEST : notamment Saint-Louis +L'Etang Salé
Numéro du lot: 3
Brève description:

-Les travaux de petite à moyen ampleur de plantations ou de réalisation paysagères

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

-soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)

-Soit pour la transmission des éléments ci-après :

Une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

Pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, une attestation de l'opérateur économique concerné doit être produite ainsi que les pièces exigées pour apprécier la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles. Dans l'hypothèse où le candidat s'appuie sur les capacités de son sous-traitant pour répondre au marché, le candidat fournit à l'appui de son dossier, la déclaration de sous-traitance accompagnée des pièces liées aux capacités financières et techniques du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra disposer au sein de son équipe au moins d'un agent disposant de la qualification nécessaire en élagages d'arbres et une habilitation de travailler en hauteur pour les grands arbres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: civis
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

une clause d'insertion d'un minimum de 150 heures par an, les candidats pourront proposer plus d'heures dans leur offre.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.A défaut d'indentification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com.Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure indiquées dans le présent règlement de la consultation. Pour les envois à partir du profil d'acheteur, il appartient au candidat de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale Htc+4.Votre offre sera accompagnée éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché.Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le concurrent devra indiquer le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, les candidats devront fournir, en sus de l'annexe à l'acte d'engagement: - les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;- leurs qualifications et/ou références dans le domaine des travaux ou services sous-traités (facultatif) ;- une déclaration de non interdiction de concourir du sous-traitant;

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 026-066464 (2022-02-02)

Informations complémentaires (2022-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122957
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-066464
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

la prolongation des délais fait suite à la mise en ligne d'un DCE incomplet et de la complétude tardive

Source: OJS 2022/S 047-122957 (2022-03-03)

Avis d'attribution de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498959
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

concernant les lots no1, 2 et 3 , il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec : Un seuil minimum :sans un seuil maximum : 600 000 euros (H.T.). Les montants indiqués pour les lots no1, 2 et 3 au point V.2.4 sont les montants du DQE non contractuels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: jardins australs
Numéro d'enregistrement national: 48999217200028
Adresse postale: 11 lotissement les mags chemin Isautier
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 56 445 EUR 💰
Nom: multi travaux et services
Numéro d'enregistrement national: 79034175400030
Adresse postale: 6 C rue Ambroise Croisat
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Valeur totale du marché: 73 662 EUR 💰
49 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

concernant les lots no1, 2 et 3 , il s'agît d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec :

Un seuil minimum :sans

un seuil maximum : 600 000 euros (H.T.).

Les montants indiqués pour les lots no1, 2 et 3 au point V.2.4 sont les montants du DQE non contractuels

Source: OJS 2022/S 176-498959 (2022-09-08)

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