ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH GERES PAR EDF DIR GRAND-OUEST

EDF SA - direction des achats groupe

Entretien des espaces verts du CNPE DE GOLFECH géré par EDF DIR GRAND-OUEST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-20 Avis de marché
2023-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts du CNPE DE GOLFECH géré par EDF DIR GRAND-OUEST
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa - direction des achats groupe
Adresse postale: Immeuble Smartside - 2 à 8 et 14 rue Floréal -
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.ruffier-lemaire@edf.fr 📧
Téléphone: +33 786809349 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714810
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF. Demande d'information n° AVIS001482 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseur ? se référencer ?". Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 987 437 EUR 💰
Brève description:
La nature des prestations relatives à l’entretien des aménagements extérieurs des sites tertiaires et industriels selon des principes écologiques et différenciés,
Les obligations réciproques du Titulaire et de l’Entreprise dans le cadre de ces prestations
Valeur estimée hors TVA: 987 437 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Golfech
82400 GOLFECH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.241-1 à L.2141-5 et L.241-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés aux articles 4.5212-1 à L.5212-11 du codu travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'u groupement candidat,n et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent (extrait K-Bis) ou à défaut un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 395 K€
Capacité technique et professionnelle:
Appartenir au secteur protégé
Code NAF : 8810C ou apporter la preuve de l'existence d'un département "Entretien des espaces verts"
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF. Demande d'information n° AVIS001482 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseur ? se référencer ?". Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail.
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La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Source: OJS 2022/S 248-714810 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 828 091 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645300
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-714810
Numéro JO-S: 205

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: Arseaa cat terre de garonne
Adresse postale: 4 impasse du Canal
Commune postale: Pommevic
Code postal: 82400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 670121127 📞
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 828 091 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 205-645300 (2023-10-19)
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Région:
France Occitanie
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts