Avis de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa - direction des achats groupe
Adresse postale: Immeuble Smartside - 2 à 8 et 14 rue Floréal -
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 786809349📞
Courrier électronique: valerie.ruffier-lemaire@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH GERES PAR EDF DIR GRAND-OUEST”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces verts du CNPE DE GOLFECH géré par EDF DIR GRAND-OUEST
Valeur estimée hors TVA: EUR 987 437 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Golfech
82400 GOLFECH
Description du marché:
“La nature des prestations relatives à l’entretien des aménagements extérieurs des sites tertiaires et industriels selon des principes écologiques et...”
Description du marché
La nature des prestations relatives à l’entretien des aménagements extérieurs des sites tertiaires et industriels selon des principes écologiques et différenciés,
Les obligations réciproques du Titulaire et de l’Entreprise dans le cadre de ces prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 987 437 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.241-1 à L.2141-5 et L.241-7...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.241-1 à L.2141-5 et L.241-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés aux articles 4.5212-1 à L.5212-11 du codu travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'u groupement candidat,n et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent (extrait K-Bis) ou à défaut un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 395 K€” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Appartenir au secteur protégé
Code NAF : 8810C ou apporter la preuve de l'existence d'un département "Entretien des espaces verts"” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF. Demande d'information n° AVIS001482 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF. Demande d'information n° AVIS001482 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseur ? se référencer ?". Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 248-714810 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 828 091 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-714810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C2026090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH GERES PAR EDF DIR GRAND-OUEST”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arseaa cat terre de garonne
Adresse postale: 4 impasse du Canal
Commune postale: Pommevic
Code postal: 82400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 670121127📞
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 987 437 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828 091 💰
Source: OJS 2023/S 205-645300 (2023-10-19)