Entretien des espaces verts de diverses résidences de Val d'Oise Habitat (3 lots)

Val d'Oise Habitat

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-
1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée à un seul opérateur économique.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-06 Avis de marché
2022-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 47831786000029
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Commune postale: Cergy
Code postal: 95031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134416464 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de diverses résidences de Val d'Oise Habitat (3 lots) Espaces Verts”
Produits/services: Services horticoles 📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162- 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services horticoles 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Val d'Oise Habitat 95000 - Cergy
Description du marché: Agence Ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Agence Sud

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Agence Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Val d'Oise Habitat

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectives, le prochain avis sera publié en Février 2026”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 071-189822 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 640 533 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-189822

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 Avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 919 815 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 903 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 919 815 💰
Source: OJS 2022/S 152-435275 (2022-08-04)