entretien des espaces verts communaux
Mairie de l'Union
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert dont l'objet est l'entretien des espaces verts de la Ville de L'Union
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • E2V Entretien
- • eco-va-na
- • Terideal
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-04 | Avis de marché |
| 2022-01-21 | Informations complémentaires |
| 2022-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de L'Union
Adresse postale: 6bis Avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892240 📞
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007925
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts communaux secteur 3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces verts communaux secteur 4
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de L'Union - selon le périmètre défini à chaque bon de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter aux documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 005-007925 (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert dont l'objet est l'entretien des espaces verts de la Ville de L'Union
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de L'Union
Adresse postale: 6bis Avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892240 📞
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com// 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007925
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert passé en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
seules les prestations objet du lot 1 " Entretien des espaces verts communaux secteur 1 " sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique.
la visite des sites est obligatoire. Des sessions de visites par lot sont, à ce titre, organisées. Elles sont énoncées dans les documents du marché.
pour chaque lot, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
de même, le marché public peut être modifié conformément à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Entretien des espaces verts comprend :
- tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer,
- le maintien à niveau des surfaces minérales,
- le nettoyage général afin de maintenir propres tous les espaces mentionnés sur le lot et les réparations de dommages survenant de façon courante,
- l'Entretien du réseau d'arrosage pour les sites où il existe
Description des renouvellements:
le présent marché pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois
Intitulé du lot: entretien des espaces verts communaux secteur 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts communaux secteur 3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces verts communaux secteur 4
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Numéro du lot: 6
Brève description:
- l'Entretien du réseau d'arrosage pour les sites où il existe.
Deux sites, avenue de St Caprais, font l'objet d'une approche et d'un traitement spécifique : l'entretien des espaces verts s'effectuant en éco pâturage (Lot no 6)
Site principal ou lieu d'exécution: ville de L'Union - selon le périmètre défini à chaque bon de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter aux documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert passé en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
seules les prestations objet du lot 1 " Entretien des espaces verts communaux secteur 1 " sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique.
la visite des sites est obligatoire. Des sessions de visites par lot sont, à ce titre, organisées. Elles sont énoncées dans les documents du marché.
pour chaque lot, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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de même, le marché public peut être modifié conformément à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " : dans un délai de deux mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Informations complémentaires (2022-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044660
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007925
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2022/S 018-044660 (2022-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044660
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007925
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2022/S 018-044660 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216052
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: terideal
Adresse postale: 90, rue André Citroën - cS 60009
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478793939 📞
Courrier électronique: developpement.drce@terideal.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 104 211 EUR 💰
Nom: e2v Entretien
Adresse postale: 483, route des Fallières
Commune postale: Villemur-sur-Tarn
Code postal: 31340
Téléphone: +33 534272559 📞
Courrier électronique: e2ventretien@groupee2v.fr 📧
Valeur totale du marché: 129 747 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: eco-va-na
Adresse postale: 15 Chemin Empy Vieux
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Téléphone: +33 563597400 📞
Courrier électronique: admin@ecovana.fr 📧
Valeur totale du marché: 13 712 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 080-216052 (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216052
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert passé en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
Seules les prestations objet du lot 1 sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique.
La visite des sites est obligatoire. Des sessions de visites par lot sont organisées. Elles sont énoncées dans les documents du marché.
Pour chaque lot, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Le marché public peut être modifié conformément à l'article R. 2194-2 du code de lacommande publique
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: terideal
Adresse postale: 90, rue André Citroën - cS 60009
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478793939 📞
Courrier électronique: developpement.drce@terideal.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 104 211 EUR 💰
Nom: e2v Entretien
Adresse postale: 483, route des Fallières
Commune postale: Villemur-sur-Tarn
Code postal: 31340
Téléphone: +33 534272559 📞
Courrier électronique: e2ventretien@groupee2v.fr 📧
Valeur totale du marché: 129 747 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: eco-va-na
Adresse postale: 15 Chemin Empy Vieux
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Téléphone: +33 563597400 📞
Courrier électronique: admin@ecovana.fr 📧
Valeur totale du marché: 13 712 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
Seules les prestations objet du lot 1 sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique.
La visite des sites est obligatoire. Des sessions de visites par lot sont organisées. Elles sont énoncées dans les documents du marché.
Pour chaque lot, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus
Le marché public peut être modifié conformément à l'article R. 2194-2 du code de lacommande publique
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