entretien des espaces verts communaux

Mairie de l'Union

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert dont l'objet est l'entretien des espaces verts de la Ville de L'Union

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022-10
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert dont l'objet est l'entretien des espaces verts de la Ville de L'Union
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de L'Union
Adresse postale: 6bis Avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lunion.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259936
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert passé en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique. seules les prestations objet du lot 1 " Entretien des espaces verts communaux secteur 1 " sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique. la visite des sites est obligatoire. Afin d'organiser la consultation dans les meilleures circonstances, les entreprises doivent se déplacer pour une visite des secteurs concernés. Il est demandé aux entreprises de prendre rendez-vous afin de réaliser la visite obligatoire. pour chaque lot, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. de même, le marché public peut être modifié conformément à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Entretien des espaces verts comprend : - tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer, - le maintien à niveau des surfaces minérales, - le nettoyage général afin de maintenir propres tous les espaces mentionnés sur le lot et les réparations de dommages survenant de façon courante, - l'Entretien du réseau d'arrosage pour les sites où il existe
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois
Intitulé du lot: entretien des espaces vert communaux secteur 4
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Entretien des espaces verts comprend : - tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer, - le maintien à niveau des surfaces minérales, - le nettoyage général afin de maintenir propres tous les espaces mentionnés sur le lot et les réparations de dommages survenant de façon courante, - l'Entretien du réseau d'arrosage pour les sites où il existe. Deux sites, avenue de St Caprais, font l'objet d'une approche et d'un traitement spécifique : l'entretien des espaces verts s'effectuant en éco pâturage (Lot no 6)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de L'Union - selon le périmètre défini à chaque bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter aux documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert passé en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
seules les prestations objet du lot 1 " Entretien des espaces verts communaux secteur 1 " sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique.
la visite des sites est obligatoire. Afin d'organiser la consultation dans les meilleures circonstances, les entreprises doivent se déplacer pour une visite des secteurs concernés. Il est demandé aux entreprises de prendre rendez-vous afin de réaliser la visite obligatoire.
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pour chaque lot, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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de même, le marché public peut être modifié conformément à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " : dans un délai de deux mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 094-259936 (2022-05-11)
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