entretien des espaces verts communaux

Mairie de l'Union

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert dont l'objet est l'entretien des espaces verts de la Ville de L'Union

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de L'Union
Adresse postale: 6bis Avenue des Pyrénées
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-lunion.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.mairie-lunion.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://mairie-lunion.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts communaux 2022-10
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert dont l'objet est l'entretien des espaces...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de L'Union - selon le périmètre défini à chaque bon de commande
Description du marché:
“l'Entretien des espaces verts comprend : - tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer, - le maintien à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces vert communaux secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Entretien des espaces verts comprend : - tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer, - le maintien à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16 17:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert passé en application de l'article L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 4 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 094-259936 (2022-05-11)