il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert dont l'objet est l'entretien des espaces verts de la Ville de L'Union
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts communaux
2022-10
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert dont l'objet est l'entretien des espaces...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert dont l'objet est l'entretien des espaces verts de la Ville de L'Union
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de L'Union - selon le périmètre défini à chaque bon de commande
Description du marché:
“l'Entretien des espaces verts comprend : - tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer, - le maintien à...”
Description du marché
l'Entretien des espaces verts comprend : - tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer, - le maintien à niveau des surfaces minérales, - le nettoyage général afin de maintenir propres tous les espaces mentionnés sur le lot et les réparations de dommages survenant de façon courante, - l'Entretien du réseau d'arrosage pour les sites où il existe
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces vert communaux secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Entretien des espaces verts comprend : - tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer, - le maintien à...”
Description du marché
l'Entretien des espaces verts comprend : - tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer, - le maintien à niveau des surfaces minérales, - le nettoyage général afin de maintenir propres tous les espaces mentionnés sur le lot et les réparations de dommages survenant de façon courante, - l'Entretien du réseau d'arrosage pour les sites où il existe. Deux sites, avenue de St Caprais, font l'objet d'une approche et d'un traitement spécifique : l'entretien des espaces verts s'effectuant en éco pâturage (Lot no 6)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert passé en application de l'article L....”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert passé en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
seules les prestations objet du lot 1 " Entretien des espaces verts communaux secteur 1 " sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique.
la visite des sites est obligatoire. Afin d'organiser la consultation dans les meilleures circonstances, les entreprises doivent se déplacer pour une visite des secteurs concernés. Il est demandé aux entreprises de prendre rendez-vous afin de réaliser la visite obligatoire.
pour chaque lot, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
de même, le marché public peut être modifié conformément à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 4 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " : dans un délai de deux mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 094-259936 (2022-05-11)