il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert dont l'objet est l'entretien des espaces verts de la Ville de L'Union
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts communaux
2022-01
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert dont l'objet est l'entretien des espaces...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert dont l'objet est l'entretien des espaces verts de la Ville de L'Union
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de L'Union - selon le périmètre défini à chaque bon de commande
Description du marché:
“l'Entretien des espaces verts comprend :
- tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer,
- le maintien à...”
Description du marché
l'Entretien des espaces verts comprend :
- tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer,
- le maintien à niveau des surfaces minérales,
- le nettoyage général afin de maintenir propres tous les espaces mentionnés sur le lot et les réparations de dommages survenant de façon courante,
- l'Entretien du réseau d'arrosage pour les sites où il existe
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts communaux secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts communaux secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts communaux secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Entretien des espaces verts comprend :
- tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer,
- le maintien à...”
Description du marché
l'Entretien des espaces verts comprend :
- tous les soins pour conserver les plantes en bon état de végétation, les cultiver, les améliorer,
- le maintien à niveau des surfaces minérales,
- le nettoyage général afin de maintenir propres tous les espaces mentionnés sur le lot et les réparations de dommages survenant de façon courante,
- l'Entretien du réseau d'arrosage pour les sites où il existe.
Deux sites, avenue de St Caprais, font l'objet d'une approche et d'un traitement spécifique : l'entretien des espaces verts s'effectuant en éco pâturage (Lot no 6)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert passé en application de l'article L....”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert passé en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
seules les prestations objet du lot 1 " Entretien des espaces verts communaux secteur 1 " sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique.
la visite des sites est obligatoire. Des sessions de visites par lot sont, à ce titre, organisées. Elles sont énoncées dans les documents du marché.
pour chaque lot, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
de même, le marché public peut être modifié conformément à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " : dans un délai de deux mois à compter l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 005-007925 (2022-01-04)
Informations complémentaires (2022-01-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 005-007925
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 018-044660 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 670 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts communaux secteur 1 (lot réservé à des établissements et services d'aide par travail)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts communaux secteur 2
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal
Adresse postale: 90, rue André Citroën - cS 60009
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478793939📞
Courrier électronique: developpement.drce@terideal.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 211 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien des espaces verts communaux secteur 3
Nom et adresse du contractant
Nom: e2v Entretien
Adresse postale: 483, route des Fallières
Commune postale: Villemur-sur-Tarn
Code postal: 31340
Téléphone: +33 534272559📞
Courrier électronique: e2ventretien@groupee2v.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 747 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien des espaces vert communaux secteur 4
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: entretien des talus et des fossés avec épareuse secteur 5
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eco-va-na
Adresse postale: 15 Chemin Empy Vieux
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Téléphone: +33 563597400📞
Courrier électronique: admin@ecovana.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 712 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: entretien des espaces verts communaux en éco pâturage secteur 6
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert passé en application de l'article L....”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert passé en application de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.
Seules les prestations objet du lot 1 sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique.
La visite des sites est obligatoire. Des sessions de visites par lot sont organisées. Elles sont énoncées dans les documents du marché.
Pour chaque lot, les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Le marché public peut être modifié conformément à l'article R. 2194-2 du code de lacommande publique
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Source: OJS 2022/S 080-216052 (2022-04-20)