l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Le Titulaire devra, dans l'exécution du marché, réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Le lot 6 Secteurs de Blaye les Mines, Cagnac les Mines et St Benoit de Carmaux, est un lot réservé à des entreprises adaptées en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien Des Espaces Verts 2022-2025
1-22s0008
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de...”
Brève description
l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Le Titulaire devra, dans l'exécution du marché, réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Le lot 6 Secteurs de Blaye les Mines, Cagnac les Mines et St Benoit de Carmaux, est un lot réservé à des entreprises adaptées en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 596 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs d'albi (Le Breuil, Jarlard / Saint Martin, Lapanouse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: secteurs d'albi (Le Breuil, Jarlard / Saint Martin, Lapanouse)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre fixée à 18 Mois, à compter de la notification du marché.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre fixée à 18 Mois, à compter de la notification du marché.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 2 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 42 Mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur d'albi (Veyrières, Rayssac et La Poudrière) et Marssac
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur d'albi (Veyrières, Rayssac et La Poudrière) et Marssac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs d'albi (la Renaudié) de Saint Juéry et Arthès
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteurs d'albi (la Renaudié) de Saint Juéry et Arthès
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur d'albi (Cantepau / Mazicou)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur d'albi (Cantepau / Mazicou)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Carmaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: secteur de Carmaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Blaye les Mines, Cagnac les Mines et St Benoit de Carmaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: secteurs de Blaye les Mines, Cagnac les Mines et St Benoit de Carmaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Gaillac et de Graulhet
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: secteurs de Gaillac et de Graulhet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Labruguière, Mazamet, Pont de l'arn, Dourgne et Lagarrigue
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: secteurs de Labruguière, Mazamet, Pont de l'arn, Dourgne et Lagarrigue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteurs de Brassac, Rocquecourbe, Cuq Toulza, Vielmur sur Agout, Moulin Mage et Vabre” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“secteurs de Brassac, Rocquecourbe, Cuq Toulza, Vielmur sur Agout, Moulin Mage et Vabre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Albi (Atelier et Siège Social)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: secteurs Albi (Atelier et Siège Social)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (Imprimé Dc1 remis à jour au 01/04/2019)copie du jugement prononcé si le...”
Liste et brève description des conditions
dc1 : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (Imprimé Dc1 remis à jour au 01/04/2019)copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étrangerdc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Imprimé remis à jour au 01/04/2019) accompagné des documents suivants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des effectifs du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
description des effectifs du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.Modalités de retrait des documents : Plateforme AWS : http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/.Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 086-233080 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 596 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 086-233080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022s0008_01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteurs d'albi (Le Breuil, Jarlard / Saint Martin, Lapanouse)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Regie - regie De Quartiers De L'Albigeois
Adresse postale: 3 Av Flandres Dunkerque
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022s0008_02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur d'albi (Veyrières, Rayssac et La Poudrière) et Marssac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022s0008_03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteurs d'albi (la Renaudié) de Saint Juéry et Arthès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022s0008_04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur d'albi (Cantepau / Mazicou)
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: regain
Adresse postale: 145 Rue Cantepau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022s0008_05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: secteur de Carmaux
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: agir Soigner Eduquer Inserer
Adresse postale: 34 Rue 8 Mai
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022s0008_06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: secteurs de Blaye les Mines, Cagnac les Mines et St Benoit de Carmaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022s0008_07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: secteurs de Gaillac et de Graulhet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl Du Bois De Gaix
Adresse postale: 76 Che Du Pioch De Gaix
Commune postale: Lagarrigue
Code postal: 81090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022s0008_08
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: secteurs de Labruguière, Mazamet, Pont de l'arn, Dourgne et Lagarrigue
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022s0008_09
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“secteurs de Brassac, Rocquecourbe, Cuq Toulza, Vielmur sur Agout, Moulin Mage et Vabre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022s0008_10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteurs Albi (Atelier et Siège Social)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Source: OJS 2022/S 243-701329 (2022-12-12)