lot 1 - taille, tonte et nettoyage (lot réservé : en application des articles L.2113-12 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique)Lot 2 - elagage, abattage, dessouchage et traitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien Des Espaces Verts (2 Lots)
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“lot 1 - taille, tonte et nettoyage (lot réservé : en application des articles L.2113-12 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique)Lot 2 - elagage,...”
Brève description
lot 1 - taille, tonte et nettoyage (lot réservé : en application des articles L.2113-12 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique)Lot 2 - elagage, abattage, dessouchage et traitement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: taille, tonte et nettoyage (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 66270 - le Soler
Description du marché:
“lot no01 - taille, tonte et nettoyageen application des articles L.2113-12 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique, ce lot est réservé à des...”
Description du marché
lot no01 - taille, tonte et nettoyageen application des articles L.2113-12 et R. 2113-7 du Code de la Commande Publique, ce lot est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A.) mentionnées à l?article L.5213-13 du code du travail, à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (E.S.A.T.) mentionné à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite”
Informations complémentaires: estimation annuelle : 70 300 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage, abattage, dessouchage et traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: elagage, abattage, dessouchage et traitement
Informations complémentaires: estimation annuelle : 15 000 euro(s) Ht, soit 18 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: entretien espaces verts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Soler
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Prix mixtelot 1 : prix forfaitaireslot 2 : prix unitaires (à bons de commande)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 123-350365 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 66270 Le Soler
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1201-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: taille, tonte et nettoyage (lot réservé)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: unapei 66
Adresse postale: 2094 Che De Mailloles
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: elagage, abattage, dessouchage et traitement
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 244-705708 (2022-12-14)