entretien Des Espaces Publics Des Quartiers De La Ville De Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

la consultation porte sur l'entretien des espaces végétalisés de la commune de Saint-Denis de la Réunion.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande(articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp), sans montant minimum et avec des montants maximums par lot (voir détail par lot)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché
2023-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2109020291-Ar
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418330
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb), dans les conditions énoncées au règlement de consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire-règle d'attribution des lotsle candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix.Toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 2 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9.Les lots 7, 10 et 11 font l'objet de marchés réservés.Les lots 12 et 13 comprennent des prestations spécifiques et ne sont pas concernés par la règle d'attribution suivante.Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, la règle d'attribution est la suivante : le candidat arrivé 1er au classement sur plusieurs se verra attribuer deux lots selon les conditions suivantes :-Dans un 1er temps, selon le classement des offres les mieux disantes de chaque lot ;-Si la règle ne suffit pas à déterminer les lots à attribuer, l'attribution se fera, dans un 2nd temps, selon l'ordre préférentiel donné par le candidat dans son offre (à défaut de remise du document " ordre préférentiel des lots " par le candidat, par ordre chronologique des lots).Pour les lots dont le candidat est arrivé 1er au classement et ne peut être attributaire en raison de la règle d'attribution, l'attribution se fera au candidat classé immédiatementaprès (sous réserve qu'il puisse être attributaire en raison de la limite) ; et ainsi de suite.Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot : le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la restriction d'attribution décrite ci-dessus.-visite ObligatoirePour tous les lots, une visite sur place est obligatoire de manière à prendre connaissance de toutes les conditions d'exécution des prestations. En cas de soumission sous la forme d'un groupement d'entreprises, la visite devra être effectuée par un des membres du groupement.Les conditions et dates de visite sont indiquées à l'article du règlement de la consultation.-modalités de financementle délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix
Intitulé du lot: chaudron, Moufia 2, Primat
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum par période: 250 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 3
Valeur estimée hors TVA: 228 177 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 3 ans

Description des options:

il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

Intitulé du lot: sainte Clotilde
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum par période: 170 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 2
Valeur estimée hors TVA: 152 590 EUR 💰
Intitulé du lot: marcadet, Centre - ville, Petite île
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum par période: 200 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 3
Valeur estimée hors TVA: 183 400 EUR 💰
Intitulé du lot: bellepierre-La Source
Numéro du lot: 4
Brève description: montant maximum par période: 220 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 335 EUR 💰
Intitulé du lot: montgaillard, Providence, Vauban
Numéro du lot: 5
Brève description: montant maximum par période: 350 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 3
Valeur estimée hors TVA: 321 278 EUR 💰
Intitulé du lot: moufia
Numéro du lot: 6
Brève description: montant maximum par période: 265 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 2
Valeur estimée hors TVA: 243 883 EUR 💰
Intitulé du lot: bretagne, Domenjod
Numéro du lot: 8
Brève description: montant maximum par période: 300 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 2
Valeur estimée hors TVA: 285 575 EUR 💰
Intitulé du lot: montagne 8ème
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 155 303 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations Lamier
Numéro du lot: 12
Brève description: montant maximum par période: 250 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 2
Valeur estimée hors TVA: 230 380 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation Gyrobroyeur
Numéro du lot: 13
Brève description: montant maximum par période: 100 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 2
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 - saint denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aptitude à exercer l'activité professionnelle1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du Ccp, pour certains lots, les prestations font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat.Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sont décrites en annexe du Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 146-418330 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-134454
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418330
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

ces contrats ont été signés le 14 février 2023.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 Saint denis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: run Proprete
Adresse postale: 14 Rue Des Lilas
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: jr Nettoyage
Adresse postale: 7 lotissement Bouquet 19 Chemin Giraud
Code postal: 97412
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: clean Espaces Verts
Adresse postale: 12 Rue Du Plessis
Commune postale: Saint-Denis
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: jfc Construction
Adresse postale: 16 Rue Pierre De Coubertin
Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Nom: le Jardin De Chloe
Adresse postale: 8 All Des Fluorines
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Nom: mascareignes Nature Et Environnement
Adresse postale: 37 Rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 30740
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Nom: paysages Bourbon Net Clean
Adresse postale: 9 Rle Turpin
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
352 000 EUR 💰
420 000 EUR 💰
Nom: paysages Bourbon Net Cleanrd/
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: sarl Espaces Vert De L'Est
Adresse postale: 26 Liberia
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: vocatour
Adresse postale: 11 Av Paul Julius Benard
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
636 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
Nom: renovation / Elagage Gence & Fils
Adresse postale: 159 Rue Lory Les Bas
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
25
21
24
27
20
6
Source: OJS 2023/S 046-134454 (2023-03-01)

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