la consultation porte sur l'entretien des espaces végétalisés de la commune de Saint-Denis de la Réunion.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande(articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp), sans montant minimum et avec des montants maximums par lot (voir détail par lot)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien Des Espaces Publics Des Quartiers De La Ville De Saint-Denis
2109020291-Ar”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la consultation porte sur l'entretien des espaces végétalisés de la commune de Saint-Denis de la Réunion.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des...”
Brève description
la consultation porte sur l'entretien des espaces végétalisés de la commune de Saint-Denis de la Réunion.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande(articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp), sans montant minimum et avec des montants maximums par lot (voir détail par lot)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaudron, Moufia 2, Primat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 - saint denis
Description du marché:
“montant maximum par période: 250 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 3” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 177 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 3 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire...”
Description des options
il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sainte Clotilde
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant maximum par période: 170 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 590 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marcadet, Centre - ville, Petite île
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant maximum par période: 200 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bellepierre-La Source
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“montant maximum par période: 220 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 335 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montgaillard, Providence, Vauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“montant maximum par période: 350 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 3” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 321 278 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moufia
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“montant maximum par période: 265 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243 883 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bretagne, Domenjod
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“montant maximum par période: 300 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 575 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montagne 8ème
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 303 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations Lamier
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“montant maximum par période: 250 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 380 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation Gyrobroyeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“montant maximum par période: 100 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :-...”
Liste et brève description des conditions
aptitude à exercer l'activité professionnelle1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Ccp, pour certains lots, les prestations font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Ccp, pour certains lots, les prestations font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat.Les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sont décrites en annexe du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb), dans les conditions énoncées au règlement de consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire-règle d'attribution des lotsle candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix.Toutefois, le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 2 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9.Les lots 7, 10 et 11 font l'objet de marchés réservés.Les lots 12 et 13 comprennent des prestations spécifiques et ne sont pas concernés par la règle d'attribution suivante.Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, la règle d'attribution est la suivante : le candidat arrivé 1er au classement sur plusieurs se verra attribuer deux lots selon les conditions suivantes :-Dans un 1er temps, selon le classement des offres les mieux disantes de chaque lot ;-Si la règle ne suffit pas à déterminer les lots à attribuer, l'attribution se fera, dans un 2nd temps, selon l'ordre préférentiel donné par le candidat dans son offre (à défaut de remise du document " ordre préférentiel des lots " par le candidat, par ordre chronologique des lots).Pour les lots dont le candidat est arrivé 1er au classement et ne peut être attributaire en raison de la règle d'attribution, l'attribution se fera au candidat classé immédiatementaprès (sous réserve qu'il puisse être attributaire en raison de la limite) ; et ainsi de suite.Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot : le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la restriction d'attribution décrite ci-dessus.-visite ObligatoirePour tous les lots, une visite sur place est obligatoire de manière à prendre connaissance de toutes les conditions d'exécution des prestations. En cas de soumission sous la forme d'un groupement d'entreprises, la visite devra être effectuée par un des membres du groupement.Les conditions et dates de visite sont indiquées à l'article du règlement de la consultation.-modalités de financementle délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 146-418330 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 Saint denis
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M230034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chaudron, Moufia 2, Primat
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: run Proprete
Adresse postale: 14 Rue Des Lilas
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jr Nettoyage
Adresse postale: 7 lotissement Bouquet 19 Chemin Giraud
Code postal: 97412
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: clean Espaces Verts
Adresse postale: 12 Rue Du Plessis
Commune postale: Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M230035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sainte Clotilde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: jfc Construction
Adresse postale: 16 Rue Pierre De Coubertin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: le Jardin De Chloe
Adresse postale: 8 All Des Fluorines
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M230036
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: marcadet, Centre - ville, Petite île
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: mascareignes Nature Et Environnement
Adresse postale: 37 Rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 30740
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: M230037
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bellepierre-La Source
Nom et adresse du contractant
Nom: paysages Bourbon Net Clean
Adresse postale: 9 Rle Turpin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: M230038
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: montgaillard, Providence, Vauban
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: paysages Bourbon Net Cleanrd/
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Espaces Vert De L'Est
Adresse postale: 26 Liberia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: M230039
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: moufia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nom et adresse du contractant
Nom: vocatour
Adresse postale: 11 Av Paul Julius Benard
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: M230040
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: bretagne, Domenjod
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: renovation / Elagage Gence & Fils
Adresse postale: 159 Rue Lory Les Bas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: M230041
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: montagne 8ème
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: prestations Lamier
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: M230042
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: prestation Gyrobroyeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“ces contrats ont été signés le 14 février 2023.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
ces contrats ont été signés le 14 février 2023.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 046-134454 (2023-03-01)