Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Bretagne Sud Habitat
Bretagne Sud Habitat
Accord-cadre à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-11 | Avis de marché |
| 2022-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description: Accord-cadre à bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564708
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire du Pays d'Auray
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Bretagne Sud Habitat
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire du Pays de Vannes
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 199-564708 (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description: Accord-cadre à bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564708
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire du Pays d'Auray
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Bretagne Sud Habitat
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconduction tacitement une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024 maximum.
Intitulé du lot: Territoire du Pays de Lorient
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
reconductible une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024 maximum
Intitulé du lot: Territoire du Pays de L'Argoat
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire du Pays de Vannes
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le titulaire doit justifier des qualifications suivantes:
Entretien des espaces verts : Quali paysages E130 ou équivalent
Habilitation ; certificat d'applicateurs produits phystosanitaires
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22S0123
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004365
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564708
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La société
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contrôle et qualité
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en oeuvre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: Sarl naturligne/vereden paysage
Adresse postale: 129 Rue Pasteur
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse postale: 123 Avenue Pasteur
Commune postale: Hennebont
Valeur totale du marché: 113 584 EUR 💰
Nom: CEM 56/ADAPEI DU MORBIHAN
Adresse postale: 8 rue Marie Curie
Commune postale: Ploermel
Code postal: 56800
Valeur totale du marché: 130441.90 EUR 💰
Nom: Sarl morice paysage
Adresse postale: Le granec
Commune postale: Theix
Code postal: 56450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 002-004365 (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22S0123
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004365
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564708
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La société
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contrôle et qualité
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en oeuvre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: Sarl naturligne/vereden paysage
Adresse postale: 129 Rue Pasteur
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse postale: 123 Avenue Pasteur
Commune postale: Hennebont
Valeur totale du marché: 113 584 EUR 💰
Nom: CEM 56/ADAPEI DU MORBIHAN
Adresse postale: 8 rue Marie Curie
Commune postale: Ploermel
Code postal: 56800
Valeur totale du marché: 130441.90 EUR 💰
Nom: Sarl morice paysage
Adresse postale: Le granec
Commune postale: Theix
Code postal: 56450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 002-004365 (2022-12-29)
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