Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Bretagne Sud Habitat
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays d'Auray
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Bretagne Sud Habitat
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacitement une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024 maximum.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays de Lorient
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“reconductible une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024 maximum”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays de L'Argoat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Pays de Vannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le titulaire doit justifier des qualifications suivantes:
Entretien des espaces verts : Quali paysages E130 ou équivalent
Habilitation ; certificat...”
Liste et brève description des conditions
Le titulaire doit justifier des qualifications suivantes:
Entretien des espaces verts : Quali paysages E130 ou équivalent
Habilitation ; certificat d'applicateurs produits phystosanitaires
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 199-564708 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces extérieurs du parc immobilier de Bretagne Sud Habitat
22S0123”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La société
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contrôle et qualité
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation, méthodologie, moyens mis en oeuvre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220334
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire du Pays d'Auray
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl naturligne/vereden paysage
Adresse postale: 129 Rue Pasteur
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 43134.00
Offre la plus élevée: 54454.00
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire du Pays de Lorient
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 123 Avenue Pasteur
Commune postale: Hennebont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 584 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire du Pays de L'Argoat
Nom et adresse du contractant
Nom: CEM 56/ADAPEI DU MORBIHAN
Adresse postale: 8 rue Marie Curie
Commune postale: Ploermel
Code postal: 56800
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130441.90 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire du Pays de Vannes
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl morice paysage
Adresse postale: Le granec
Commune postale: Theix
Code postal: 56450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 89410.00
Offre la plus élevée: 160874.00
Source: OJS 2023/S 002-004365 (2022-12-29)