entretien des chemins de randonnée du Département de la Creuse pour la période 2023-2026

Conseil départemental de la Creuse

lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives.Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 et de l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique, l'exécution des lots no1, 3, 7 et 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Les autres lots no2, 4, 5, 6 et 9 restent des marchés ouverts à toutes entreprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association Développement du Pays de Bonnat Chatelus
• Horizon Jeune
• la Ferme de Saintary
• RESEAU CREUSOIS DES SIAE
• sarl Stde

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Numéro de référence: 22dcjs01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Contact
Adresse Internet: http://www.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Date de début: 2023-05-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693523
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 2 587 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 7 800 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord-Ouest (Marché réservé)
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Nord-Ouest (Marché réservé)
Valeur estimée hors TVA: 5 238 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 2 mai 2023 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 02/05/2023) jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit, au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an

Description des options:

une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

Informations complémentaires:

les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 2 587 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 7 800 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Monts de Guéret
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Monts de Guéret
Valeur estimée hors TVA: 6 766 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 3 340 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 10 030 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Nord-Est (Marché réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur Nord-Est (Marché réservé)
Valeur estimée hors TVA: 4 991 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 2 465 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 7 400 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Chénérailles
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur Chénérailles
Valeur estimée hors TVA: 6 051 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 2 990 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 8 970 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Combraille et Val de Cher
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur Combraille et Val de Cher
Valeur estimée hors TVA: 12 713 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 6 280 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 18 850 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: secteur Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 10 178 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 5 030 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 15 100 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Portes de Millevaches (Marché réservé)
Numéro du lot: 7
Brève description: secteur Portes de Millevaches (Marché réservé)
Valeur estimée hors TVA: 6 265 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 3 100 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 9 300 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Aubusson (Marché réservé)
Numéro du lot: 8
Brève description: secteur Aubusson (Marché réservé)
Valeur estimée hors TVA: 4 647 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 2 300 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 6 900 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: secteur Haut Pays Marchois
Numéro du lot: 9
Brève description: secteur Haut Pays Marchois
Valeur estimée hors TVA: 8 151 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 4 025 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 12 100 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire départemental de la Creuse 23000 - gueret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: guéret
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours.Les délai(s)d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 240-693523 (2022-12-08)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 et de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, l'exécution des lots no1, 3, 7 et 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les autres lots no2, 4, 5, 6 et 9 restent des marchés ouverts à toutes entreprises

Valeur totale du marché: 317 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226150
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-693523
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

une clause de réexamen est prévue à l'article 1.9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire départemental de la Creuse 23000 Gueret

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: association Développement du Pays de Bonnat Chatelus
Adresse postale: 58 bis rue de la Marche
Commune postale: Chatelus Malvaleix
Code postal: 23270
Pays: France 🇫🇷
Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 40 120 EUR 💰
29 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: la Ferme de Saintary
Adresse postale: 2 Saintary
Commune postale: Parsac Rimondeix
Code postal: 23140
Valeur totale du marché: 35 880 EUR 💰
Nom: réseau creusois des Siae
Adresse postale: 3 rue de Londres
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Valeur totale du marché: 75 400 EUR 💰
Nom: sarl Stde
Adresse postale: le Foussat
Commune postale: Siorac-de-Riberac
Code postal: 24600
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 400 EUR 💰
Nom: horizon Jeune
Adresse postale: 14 C Rue des Fusillés
Commune postale: Aubusson
Code postal: 23200
Valeur totale du marché: 27 600 EUR 💰
48 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux montants maximums exprimé en euro(s) Ht reconductions éventuelles incluses.Pub antérieure en plus du Joue : avis initial paru au Boamp no22-162201 le 08/12/2022 + encart Centre France Publicité no197559 le 12/12/2023. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès du Conseil Départemental Creuse - commande publique - bp250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureaumarches@creuse.frdélais et voies de recours: R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 075-226150 (2023-04-12)

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