lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives.Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 et de l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique, l'exécution des lots no1, 3, 7 et 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Les autres lots no2, 4, 5, 6 et 9 restent des marchés ouverts à toutes entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Numéro de référence: 22dcjs01
Brève description:
“lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies...”
Brève description
lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives.Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 et de l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique, l'exécution des lots no1, 3, 7 et 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Les autres lots no2, 4, 5, 6 et 9 restent des marchés ouverts à toutes entreprises
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Date de début: 2023-05-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693523
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 2 587 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 7 800 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 240-693523 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies...”
Brève description
lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 et de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, l'exécution des lots no1, 3, 7 et 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les autres lots no2, 4, 5, 6 et 9 restent des marchés ouverts à toutes entreprises
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Valeur totale du marché: 317 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226150
Se réfère à l'avis: 2022/S 240-693523
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2023/S 075-226150 (2023-04-12)