lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives.Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 et de l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique, l'exécution des lots no1, 3, 7 et 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Les autres lots no2, 4, 5, 6 et 9 restent des marchés ouverts à toutes entreprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des chemins de randonnée du Département de la Creuse pour la période 2023-2026
22dcjs01”
Produits/services: Services agricoles📦
Brève description:
“lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies...”
Brève description
lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives.Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 et de l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique, l'exécution des lots no1, 3, 7 et 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.Les autres lots no2, 4, 5, 6 et 9 restent des marchés ouverts à toutes entreprises
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Valeur estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Ouest (Marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire départemental de la Creuse 23000 - gueret
Description du marché: secteur Nord-Ouest (Marché réservé)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 238 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-02 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 2 mai 2023 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 2 mai 2023 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 02/05/2023) jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit, au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation” Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 2 587 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 7 800 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Monts de Guéret
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Monts de Guéret
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 766 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 3 340 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 10 030 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Est (Marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur Nord-Est (Marché réservé)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 991 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 2 465 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 7 400 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Chénérailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur Chénérailles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 051 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 2 990 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 8 970 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Combraille et Val de Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur Combraille et Val de Cher
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 713 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 6 280 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 18 850 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: secteur Sud-Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 178 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 5 030 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 15 100 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Portes de Millevaches (Marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: secteur Portes de Millevaches (Marché réservé)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 265 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 3 100 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 9 300 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Aubusson (Marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: secteur Aubusson (Marché réservé)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 647 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 2 300 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 6 900 euro(s) (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Haut Pays Marchois
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: secteur Haut Pays Marchois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 151 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet de bons de commande avec un montant minimum de 4 025 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 12 100 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guéret
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours.Les délai(s)d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 240-693523 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies...”
Brève description
lieu d'exécution : Les prestations seront exécutées sur tout le territoire du Département de la Creuse décomposé en 2 grandes zones climatiques définies dans le C.C.T.P. Afin d'échelonner les périodes d'interventions en fonction de leurs caractéristiques respectives. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 et de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, l'exécution des lots no1, 3, 7 et 8 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les autres lots no2, 4, 5, 6 et 9 restent des marchés ouverts à toutes entreprises
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 317 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire départemental de la Creuse 23000 Gueret
Informations sur les options
Description des options:
“une clause de réexamen est prévue à l'article 1.9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-693523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord-Ouest (Marché réservé)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20232323030000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Monts de Guéret
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association Développement du Pays de Bonnat Chatelus
Adresse postale: 58 bis rue de la Marche
Commune postale: Chatelus Malvaleix
Code postal: 23270
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 20232323031000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Nord-Est (Marché réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20232323032
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Chénérailles
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: la Ferme de Saintary
Adresse postale: 2 Saintary
Commune postale: Parsac Rimondeix
Code postal: 23140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 880 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20232323033000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Combraille et Val de Cher
Nom et adresse du contractant
Nom: réseau creusois des Siae
Adresse postale: 3 rue de Londres
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 400 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20232323034000
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur Sud-Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Stde
Adresse postale: le Foussat
Commune postale: Siorac-de-Riberac
Code postal: 24600
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 400 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur Portes de Millevaches (Marché réservé)
8️⃣
Numéro de contrat: 20232323035000
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: secteur Aubusson (Marché réservé)
Nom et adresse du contractant
Nom: horizon Jeune
Adresse postale: 14 C Rue des Fusillés
Commune postale: Aubusson
Code postal: 23200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 600 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20232323036000
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: secteur Haut Pays Marchois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 400 💰
“les montants indiqués correspondent aux montants maximums exprimé en euro(s) Ht reconductions éventuelles incluses.Pub antérieure en plus du Joue : avis...”
les montants indiqués correspondent aux montants maximums exprimé en euro(s) Ht reconductions éventuelles incluses.Pub antérieure en plus du Joue : avis initial paru au Boamp no22-162201 le 08/12/2022 + encart Centre France Publicité no197559 le 12/12/2023. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès du Conseil Départemental Creuse - commande publique - bp250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureaumarches@creuse.frdélais et voies de recours: R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 075-226150 (2023-04-12)