entretien des chemins de randonnée de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

cté de Communes Haute Sarthe Mancelles

les prestations de la présente consultation consistent en l'entretien de 11 chemins de randonnée et une voie verte sur le territoire de la Cchsam et comprennent les prestations suivantes :- fauchage et broyage mécanique,- débroussaillage mécanique,- élagage et taille au lamier,- fauchage et débroussaillage manuel,- abattage d'arbres,- élagage manuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cté de Communes Haute Sarthe Mancelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2022-11-21	Informations complémentaires
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 22fs-0049-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes Haute Sarthe Mancelles
Adresse postale: 2 rue de l'abbé Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧
Téléphone: +33 243343459 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580212
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique.Lot 1 - entretien mécanique des Circuits de randonnée sur le territoire de la CCHSAM 35 000 euro(s) HT annuellot 2 - entretien manuel des Circuits de randonnée sur le territoire de la CCHSAM 40 000 euro(s) HT annuela. Le prix des prestations (pondération : 70)l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 70/70. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 70 inversement proportionnelle au rapport avec l'offre la moins disante, selon la formule suivante :Note = (offre moins disante/offre considérée) x 70la note obtenue est arrondie à 2 chiffres après lavirgule.B. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération : 30)b.1 les moyens matériels (description de tous les engins utilisés pour chacun des lots et performances : Xm² à l'heure, X kilomètre à l'heure) et humains dédiés (Nombre de salariés et qualifications par lot), la démarche environnementale de la société20b.2 Le délai d'intervention.10b Total valeur technique30lorsque le mémoire technique ne répond pas à un sous critère, la note correspondante à ce sous critère sera de 0 sans pour autant que l'offre soit déclarée irrégulière.La valeur technique des offres est appréciée selon les modalités suivantes.le mémoire technique est noté sur 30 de la façon suivante :B1 sur 20- 7 points pour les moyens humains ;- 8 points pour le matériel ;- 5 points pour le volet environnemental.La note B.1 (sur 20) sera calculée comme suit :? des notes pondérées.B2 sur 10- 10 points pour les délais d'intervention à compter de la réception du bon de commande.La valeur Technique B sera la somme de B.1+B.2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien mécanique des Circuits de randonnée sur le territoire de la Cchsam
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du lot sont les suivantes :- fauchage et broyage mécanique,- débroussaillage mécanique,- élagage et taille au lamier,- abattage d'arbres

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31/12/2023, il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an jusqu'au 31/12/2026.Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: entretien manuel des Circuits de randonnée sur le territoire de la Cchsam
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations du lot sont les suivantes :- fauchage et débroussaillage manuel,- abattage d'arbres,- élagage manuel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Justificatifs candidature:(dc1),(dc2) Ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.- un extrait Kbis,- une attestation fiscale,- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),- les références et / ou les qualifications,- les moyens humains et matériels du candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007270000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,- articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 204-580212 (2022-10-17)

Informations complémentaires (2022-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652977
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580212
Numéro JO-S: 228

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 228-652977 (2022-11-21)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-143509
Numéro JO-S: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: roullier*Dylan Jeremy/
Adresse postale: ld Le Petit Tambour
Commune postale: Savigne L'Eveque
Code postal: 72460
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: essaimage acteur de l'insertion économique par l'emploi
Adresse postale: rue Charles Granger
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2023/S 050-143509 (2023-03-06)

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