les prestations de la présente consultation consistent en l'entretien de 11 chemins de randonnée et une voie verte sur le territoire de la Cchsam et comprennent les prestations suivantes :- fauchage et broyage mécanique,- débroussaillage mécanique,- élagage et taille au lamier,- fauchage et débroussaillage manuel,- abattage d'arbres,- élagage manuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des chemins de randonnée de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
22fs-0049-L”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les prestations de la présente consultation consistent en l'entretien de 11 chemins de randonnée et une voie verte sur le territoire de la Cchsam et...”
Brève description
les prestations de la présente consultation consistent en l'entretien de 11 chemins de randonnée et une voie verte sur le territoire de la Cchsam et comprennent les prestations suivantes :- fauchage et broyage mécanique,- débroussaillage mécanique,- élagage et taille au lamier,- fauchage et débroussaillage manuel,- abattage d'arbres,- élagage manuel
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien mécanique des Circuits de randonnée sur le territoire de la Cchsam
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“les prestations du lot sont les suivantes :- fauchage et broyage mécanique,- débroussaillage mécanique,- élagage et taille au lamier,- abattage d'arbres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31/12/2023, il est reconductible...”
Description des renouvellements
le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31/12/2023, il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an jusqu'au 31/12/2026.Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien manuel des Circuits de randonnée sur le territoire de la Cchsam
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations du lot sont les suivantes :- fauchage et débroussaillage manuel,- abattage d'arbres,- élagage manuel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Justificatifs candidature:(dc1),(dc2) Ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en langue française.- un extrait Kbis,- une attestation fiscale,- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),- les références et / ou les qualifications,- les moyens humains et matériels du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique.Lot 1 - entretien mécanique des Circuits de randonnée sur le territoire de la CCHSAM 35 000 euro(s) HT annuellot 2 - entretien manuel des Circuits de randonnée sur le territoire de la CCHSAM 40 000 euro(s) HT annuela. Le prix des prestations (pondération : 70)l'offre la moins disante se verra attribuer la note de 70/70. Les offres suivantes se verront attribuer une note sur 70 inversement proportionnelle au rapport avec l'offre la moins disante, selon la formule suivante :Note = (offre moins disante/offre considérée) x 70la note obtenue est arrondie à 2 chiffres après lavirgule.B. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération : 30)b.1 les moyens matériels (description de tous les engins utilisés pour chacun des lots et performances : Xm² à l'heure, X kilomètre à l'heure) et humains dédiés (Nombre de salariés et qualifications par lot), la démarche environnementale de la société20b.2 Le délai d'intervention.10b Total valeur technique30lorsque le mémoire technique ne répond pas à un sous critère, la note correspondante à ce sous critère sera de 0 sans pour autant que l'offre soit déclarée irrégulière.La valeur technique des offres est appréciée selon les modalités suivantes.le mémoire technique est noté sur 30 de la façon suivante :B1 sur 20- 7 points pour les moyens humains ;- 8 points pour le matériel ;- 5 points pour le volet environnemental.La note B.1 (sur 20) sera calculée comme suit :? des notes pondérées.B2 sur 10- 10 points pour les délais d'intervention à compter de la réception du bon de commande.La valeur Technique B sera la somme de B.1+B.2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,- articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 204-580212 (2022-10-17)
Informations complémentaires (2022-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 204-580212
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/11/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/11/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 228-652977 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien mécanique des Circuits de randonnée sur le territoire de la Cchsam
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: roullier*Dylan Jeremy/
Adresse postale: ld Le Petit Tambour
Commune postale: Savigne L'Eveque
Code postal: 72460
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien manuel des Circuits de randonnée sur le territoire de la Cchsam
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: essaimage acteur de l'insertion économique par l'emploi
Adresse postale: rue Charles Granger
Commune postale: Mamers
Code postal: 72600
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-143509 (2023-03-06)