Entretien des chaudières individuelles gaz et des systèmes de ventilation Territoire 3

SCIC HLM IDF Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IZI CONFORT

Qui ?

• SCIC HLM IDF Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:

Entretien des chaudières individuelles gaz et des systèmes de ventilation Territoire 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur Marne cedex
Contact
Adresse Internet: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0149836181 📞
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350200
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Le maximum annuel est de 650 000 euros H.T. hors partie forfaitaire.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de sa date de notification.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bagneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Délégation de pouvoir

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Attestations SS4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé dans les conditions de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, prévues aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

L'accord cadre est conclu sans minimum et avec maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Rue Pasteur- Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-350200 (2022-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC2022-016
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705070
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350200
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: Izi confort
Numéro d'enregistrement national: 444 768 550 00402
Adresse postale: 11 Rue du Saule Trapu_Parc du Moulin
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247854474 📞
Courrier électronique: service-marches@iziconfort.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic idf habitat

Référence
Informations complémentaires

Le montant maximum de 650 000 euros H.T est annuel.

La durée du marché est de 10 mois reconductible 3 fois une année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Source: OJS 2022/S 244-705070 (2022-12-14)

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