Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaudières individuelles gaz et des systèmes de ventilation Territoire 3”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Entretien des chaudières individuelles gaz et des systèmes de ventilation Territoire 3”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bagneux
Description du marché:
“Entretien des chaudières individuelles gaz et des systèmes de ventilation Territoire 3” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Le maximum annuel est de 650 000 euros H.T. hors partie...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Le maximum annuel est de 650 000 euros H.T. hors partie forfaitaire.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Délégation de pouvoir
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
Délégation de pouvoir
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Attestations SS4
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé dans les conditions de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, prévues aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à...”
Le présent accord-cadre est passé dans les conditions de la procédure d'appel d'offres ouvert européen, prévues aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Rue Pasteur- Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Rue Pasteur- Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 123-350200 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic idf habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chaudières individuelles gaz et des systèmes de ventilation Territoire 3
AC2022-016”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350200
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Izi confort
Numéro d'enregistrement national: 444 768 550 00402
Adresse postale: 11 Rue du Saule Trapu_Parc du Moulin
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247854474📞
Courrier électronique: service-marches@iziconfort.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
“Le montant maximum de 650 000 euros H.T est annuel.
La durée du marché est de 10 mois reconductible 3 fois une année.” Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Source: OJS 2022/S 244-705070 (2022-12-14)