l'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les prestations sont réparties en 3 lot(s):- lot no1: Entretien de 8 bâtiments communaux- lot no2 Entretien de 9 bâtiments communaux- lot no3: Entretien des sites sportifs de la ville du Blanc-MesnilL'Accord-Cadre est passé en application de l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique.Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 du Code de la commande publique.Le marché public est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.Le montant maximum annuel est de:_ Pour le lot no1: 200 000 euros hors taxes._ Pour le lot no2: 235 000 euros hors taxes._ Pour le lot no3: 185 000 euros hors taxes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des bâtiments communaux de la ville du Blanc Mesnil
2022-21
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le...”
Brève description
l'Accord-Cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les prestations sont réparties en 3 lot(s):- lot no1: Entretien de 8 bâtiments communaux- lot no2 Entretien de 9 bâtiments communaux- lot no3: Entretien des sites sportifs de la ville du Blanc-MesnilL'Accord-Cadre est passé en application de l'article L2125-1 1° du Code de la commande publique.Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 du Code de la commande publique.Le marché public est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.Le montant maximum annuel est de:_ Pour le lot no1: 200 000 euros hors taxes._ Pour le lot no2: 235 000 euros hors taxes._ Pour le lot no3: 185 000 euros hors taxes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de 8 bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 - le Blanc Mesnil
Description du marché: le Lot no1 est relatif à l'entretien de 8 bâtiments communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de nettoyage et matériel utilisé
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Cohérence des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (nom): Délai pour les demandes de nettoyage en urgence
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Méthode de gestion du matériel
Critère de qualité (nom): Organigramme de la société
Critère de qualité (pondération): 3 points
Critère de qualité (nom): Formation du personnel intervenant pour réaliser les prestations du marché
Critère de qualité (nom): Equipe d'encadrement
Critère de qualité (nom): Les procédés d'autocontrôle
Critère de qualité (pondération): 7 points
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de la notification du contrat et pourra être reconduit tacitement trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de la notification du contrat et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme. La durée totale du marché est de 4 ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à 3 mois avant la date d'anniversaire du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de 9 bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le lot no2 est relatif à l'entretien de 9 bâtiments communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des sites sportifs de la ville du Blanc-Mesnil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot no3 est relatif à l'entretien des sites sportifs de la ville du Blanc-Mesnil” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 112-315927 (2022-06-08)