entretien des bâtiments communaux

Commune d'Igny

le présent accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux.-lot no1 : Nettoyage de bâtiments communauxles bâtiments concernés sont décrits au chapitre Ii.1 du Cctp.Visite Du Site : Une visite des lieux est obligatoire pour répondre au lot 1.-lot no2 : Nettoyage des vitres de bâtiments communauxles bâtiments concernés sont décrits au chapitre Ii.1 du Cctp.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lotis Service Propreté
• Pulita

Qui ?

• Commune d'Igny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché
2022-10-04	Informations complémentaires
2022-10-19	Informations complémentaires
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 22ac02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'igny
Adresse postale: 23 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 91430
Commune postale: Igny
Contact
Adresse Internet: http://www.igny.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 169331151 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520180
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
voir Cctp

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: lot 1 et 2
Intitulé du lot: nettoyage de bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description: nettoyage des bâtiments décrits dans le Cctp
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

chaque marché est reconductible 3 fois, pour un an, par tacite reconduction, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans

Informations complémentaires: voir Cctp
Intitulé du lot: nettoyage des vitres de bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description: nettoyage des vitres des bâtiments décrits dans le Cctp
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Conformément aux articles 51 et 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat retenu devra produire les certificats et attestations fiscaux et sociaux dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur, qui comprennent notamment :- un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou à défaut, d'un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays, comme preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.- Les documents mentionnés à l'article D 8222-5 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;- l'attestation de vigilance (attestation de régularité) prouvant que l'entreprise est à jour de ses obligations sociales auprès de l'urssaf; et de ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (disponibles sur impots.gouv.fr)les pièces sont pour partie à demander aux administrations concernées. Celles-Ci peuvent mettre plusieurs semaines pour les produire. Il est donc fortement recommandé de les demander bien avant la date de remise des plis afin d'être prêt à les produire dans le délai imparti par la personne publique.Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier 2018, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-- critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: igny

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910312400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -DumeLe candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume) comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public.Renseignements complémentaires :Vous trouverez dans le règlement de la consultation les informations suivantes :Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : article 6.1conditions d'envoi ou de remise des plis dématérialisés : article 8la pondération des critères de jugement des offres : article 7.3adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Service Commande Publique -correspondre@aws-france.com en utilisant le lien " correspondre avec l'acheteur "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interdépartemental de Versailles
Commune postale: Paris
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 184-520180 (2022-09-19)

Informations complémentaires (2022-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550509
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520180
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2022/S 194-550509 (2022-10-04)

Informations complémentaires (2022-10-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585850
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2022/S 205-585850 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246116.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149927
Numéro JO-S: 51

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: pulita
Adresse postale: 31 rue de la Division du Général Leclerc
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 241798.57 EUR 💰
Nom: lotis Service Proprete
Adresse postale: 3 Cite Souzy
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4317.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
Source: OJS 2023/S 051-149927 (2023-03-08)

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