le présent accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux.-lot no1 : Nettoyage de bâtiments communauxles bâtiments concernés sont décrits au chapitre Ii.1 du Cctp.Visite Du Site : Une visite des lieux est obligatoire pour répondre au lot 1.-lot no2 : Nettoyage des vitres de bâtiments communauxles bâtiments concernés sont décrits au chapitre Ii.1 du Cctp.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des bâtiments communaux
22ac02
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux.-lot no1 : Nettoyage de bâtiments communauxles...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux.-lot no1 : Nettoyage de bâtiments communauxles bâtiments concernés sont décrits au chapitre Ii.1 du Cctp.Visite Du Site : Une visite des lieux est obligatoire pour répondre au lot 1.-lot no2 : Nettoyage des vitres de bâtiments communauxles bâtiments concernés sont décrits au chapitre Ii.1 du Cctp.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot 1 et 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: nettoyage des bâtiments décrits dans le Cctp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est reconductible 3 fois, pour un an, par tacite reconduction, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans”
Informations complémentaires: voir Cctp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des vitres de bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage des vitres des bâtiments décrits dans le Cctp
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Conformément aux articles 51 et 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat retenu devra produire les certificats et...”
Liste et brève description des conditions
- Conformément aux articles 51 et 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat retenu devra produire les certificats et attestations fiscaux et sociaux dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur, qui comprennent notamment :- un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou à défaut, d'un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays, comme preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.- Les documents mentionnés à l'article D 8222-5 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;- l'attestation de vigilance (attestation de régularité) prouvant que l'entreprise est à jour de ses obligations sociales auprès de l'urssaf; et de ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (disponibles sur impots.gouv.fr)les pièces sont pour partie à demander aux administrations concernées. Celles-Ci peuvent mettre plusieurs semaines pour les produire. Il est donc fortement recommandé de les demander bien avant la date de remise des plis afin d'être prêt à les produire dans le délai imparti par la personne publique.Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier 2018, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-- critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
-- critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): igny
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -DumeLe candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume) comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public.Renseignements complémentaires :Vous trouverez dans le règlement de la consultation les informations suivantes :Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : article 6.1conditions d'envoi ou de remise des plis dématérialisés : article 8la pondération des critères de jugement des offres : article 7.3adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Service Commande Publique -correspondre@aws-france.com en utilisant le lien " correspondre avec l'acheteur "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Paris
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 184-520180 (2022-09-19)
Informations complémentaires (2022-10-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 184-520180
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“le présent accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux.- Lot no1 : Nettoyage de bâtiments...”
Texte
le présent accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux.- Lot no1 : Nettoyage de bâtiments communauxles bâtiments concernés sont décrits au chapitre Ii.1 du Cctp.Visite Du Site : Une visite des lieux est obligatoire pour répondre au lot 1.- Lot no2 : Nettoyage des vitres de bâtiments communauxles bâtiments concernés sont décrits au chapitre Ii.1 du Cctp.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le présent accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux. - Lot no1 : Nettoyage de bâtiments communaux...”
Texte
le présent accord cadre a pour objet les prestations de nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux. - Lot no1 : Nettoyage de bâtiments communaux Les bâtiments concernés sont décrits au chapitre Ii.1 du Cctp. - Lot no2 : Nettoyage des vitres de bâtiments communaux Les bâtiments concernés sont décrits au chapitre Ii.1 du Cctp. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Visite Du Site : Une visite des lieux est obligatoire pour répondre au lot 1 et 2
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-550509 (2022-10-04)
Informations complémentaires (2022-10-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/10/2022 14h00lieu: Igny
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/10/2022 à 14h00lieu: Igny
Source: OJS 2022/S 205-585850 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246116.09 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage de bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: pulita
Adresse postale: 31 rue de la Division du Général Leclerc
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241798.57 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des vitres de bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lotis Service Proprete
Adresse postale: 3 Cite Souzy
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4317.52 💰
Source: OJS 2023/S 051-149927 (2023-03-08)