la présente consultation concerne :L'Élagage et la taille des arbres sur le territoire de la ville de Verrières-Le-Buisson.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des arbres de la commune de Verrières-Le-Buisson
202225
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne :L'Élagage et la taille des arbres sur le territoire de la ville de Verrières-Le-Buisson.Appel d'offres ouvert soumis aux...”
Brève description
la présente consultation concerne :L'Élagage et la taille des arbres sur le territoire de la ville de Verrières-Le-Buisson.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne :L'Élagage et la taille des arbres sur le territoire de la ville de Verrières-Le-Buisson.Appel d'offres ouvert soumis aux...”
Description du marché
la présente consultation concerne :L'Élagage et la taille des arbres sur le territoire de la ville de Verrières-Le-Buisson.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'un an pouvant être reconduit 3 fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Visite obligatoire (se reporter au règlement de consultation pour les détails de cette visite.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus”
Source: OJS 2022/S 219-630783 (2022-11-09)
Informations complémentaires (2022-12-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 219-630783
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/12/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/01/2023 à 14h00
Source: OJS 2022/S 250-730424 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 021 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 219-630783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202225
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Foret De L'Ile De France
Adresse postale: 4 Av Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 021 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il y a également un Bordereau de Prix Unitaire pour les prestations ponctuelles.Le montant maximum annuel pour ces prestations est de 400 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 097-302538 (2023-05-17)